Le CSA a acté la déclaration de COBELFRA de diffuser un nouveau service télévisuel, Radio Contact Vision

01 février 2010 Thèmes : Contact Vision, Cobelfra

 

Le CSA a acté la déclaration de COBELFRA de diffuser un nouveau service télévisuel, Radio Contact Vision. Ce nouveau service porte à 26 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 9 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.

Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment).

>> Voir aussi le site du CSA sur "l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française"

 



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Dernière mise à jour le 23 août 2012