Télévisions privées : déclaration de AB Shopping (BTV)

15 mars 2010 Thèmes : télévisions privées, AB Shopping, BTV, déclaration

Le CSA a acté la déclaration de BTV de diffuser un nouveau service télévisuel AB Shopping. Ce nouveau service porte à 28 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 8 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.

Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment).

>> Voir aussi le site du CSA sur "l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française"



Voir aussi ...

  • [Document] Déclaration de AB Shopping (BTV)
    11 mars 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

Dernière mise à jour le 15 mars 2010