Recommandation relative aux modalités du contrôle des quotas musicaux pour les services sonores

16 mars 2010 Thèmes : radio, quotas

 

Le CSA a adopté une recommandation destinée aux radios sur la manière dont il va contrôler le respect de leurs obligations en matière de diffusion d'œuvres musicales chantées en français et d'œuvres musicales de la Communauté française. En effet, à l'issue de différents contrôles déjà menés sur les quotas musicaux, une série de questions avaient émergé, et c'est pourquoi le CSA a souhaité, après consultation du secteur, apporter des précisions sur les modalités de ce contrôle, en prévoyant d'adapter ultérieurement sa position en fonction de l'évaluation de l'application de cette nouvelle recommandation.

Cette recommandation porte sur le principe d'échantillonnage (taille, nature et qualité), la nature des éléments à prendre en compte (avec deux cas particuliers : la micro-diffusion et la question des DJ's), ainsi que l'identification des œuvres (chantées et de la Communauté française) entrant en ligne de compte dans le calcul des quotas musicaux.

 



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Dernière mise à jour le 16 mars 2010