Optimisation : projet de décision

10 juin 2010 Thèmes : optimisation, Radio Contact

Le CSA a adopté un projet de décision relative à la modification des caractéristiques de la radiofréquence "AVERNAS LE BAUDUIN 94.0".

Comme le veut la procédure, le CSA publie ce projet de décision sur son site internet (rubrique « décisions ») et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ce projet de décision, soit au plus tard le 10 juillet 2010.

Passé ce délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication.



Dernière mise à jour le 10 juin 2010