Recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française de Belgique dans les services de vidéo à la demande (VOD)

30 juin 2010 Thèmes : VOD

 

Le CSA vient d'adopter une recommandation pour créer un cadre de régulation, prévisible et transparent, des services de vidéo à la demande (VOD) et encourager les éditeurs à adopter des mesures innovantes pour assurer la promotion des œuvres européennes et de la Communauté française sur les services non linéaires.

 

En effet, quand il a transposé en droit interne la directive SMA, le législateur de la Communauté française a privilégié les mesures de mise en valeur et de mise en évidence des œuvres européennes dans les services à la demande. Il a en outre invité le CSA à contrôler, annuellement, le respect, par les éditeurs de services non linéaires, de cette obligation de mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française, et à évaluer son application et son impact à moyen terme. Cette nouvelle recommandation du CSA clarifie les modalités de mise en application de cette obligation, précise sa méthode d'évaluation et enfin, fixe un calendrier de cette évaluation.

 

Quels services et quelles œuvres sont concernés par cette recommandation ? Cette nouvelle recommandation porte sur les services qui relèvent de la compétence matérielle (cad dans ce cas, les services de médias audiovisuels non linéaires) et territoriale (cad les services diffusés par les éditeurs établis en Communauté française) du CSA. La vidéo à la demande est concernée prioritairement, mais les services de télévision de rattrapage également. Les programmes devant faire l'objet d'une promotion sont, avant tout, les fictions cinématographiques et télévisuelles, les documentaires. Mais d'autres programmes, tels que lles programmes musicaux, seront également considérés.

 

Quelles mesures évaluera le CSA ? L'évaluation du CSA portera sur deux types de mesures mises en œuvre par les éditeurs, d'une part la facilité d'accès aux œuvres et d'autre part, la communication dans les outils de promotion de la VOD Les modalités d'accès aux oeuvres à travers l'interface de consultation (c'est à dire le « carrefour » au départ duquel l'utilisateur peut faire le choix de prendre telle ou telle orientation), influent considérablement sur la visibilité des œuvres, . Il s'agit en particulier de la possibilité de sélectionner facilement des films dans des onglets non exclusifs « européens » ou « Communauté française », ou de la présence importante de ces œuvres dans les onglets du type « nouveautés », « dernière chance », « grands classiques », « coups de cœur », ainsi que dans les offres promotionnelles. La communication éditoriale et promotionnelle du service VOD constitue également un puissant levier de la visibilité des œuvres européennes et de la Communauté française, notamment par la présence des œuvres dans les divers supports du service : site internet, chaines d'autopromotion, magazine à destination des abonnés, etc.

 

Comment le CSA mesurera-t-il l'impact de ces dispositions de promotion des œuvres ? Le CSA confrontera les mesures adoptées par les éditeurs avec les résultats de la consommation des œuvres pour évaluer l'impact de ces dispositions. Cette analyse sera effectuée dans le respect du caractère stratégique de ces données pour les opérateurs.

 

Au-delà de la présentation attrayante des œuvres, quels autres paramètres peuvent avoir un impact sur leur visibilité ? Les conditions d'exploitation des œuvres sont un facteur important, notamment l'entrée dans le catalogue à des périodes propices à la consommation VOD ou dans des conditions concurrentielles équitables par rapport aux films non européens, pour autant que cette entrée dans le catalogue relève du libre choix du service. La méthode adoptée pour composer le catalogue intervient également, surtout si le catalogue propose un nombre important d'œuvres européennes, diversifiées, et pendant une période suffisamment longue.

 

Comment et quand le CSA mettra-t-il en place cette évaluation ? Pour arriver à une appréciation la plus documentée et la plus transparente de ces dispositions, le CSA a sollicité la coopération des éditeurs. Elle a fait d'ailleurs l'objet de consultations préparatoires auprès de plusieurs acteurs. Les données relatives à la composition, à la promotion et à l'exploitation du catalogue constitueront la base de l'évaluation. Le calendrier prévu tient compte des échéances fixées par la directive et le décret  SMA, notamment en vue d'établir les rapports à destination du Gouvernement et de la Commission européenne.



Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 30 juin 2010