Contrôle annuel des télévisions privées

06 septembre 2010 Thèmes : télévisions privées, contrôle annuel

 

Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2009.  Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 136), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur, les compléments d'informations demandés par le CSA et  sur le rapport de vérification comptable. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.

 

A l'issue du contrôle annuel de Liberty TV Europe (Liberty TV), de Belgian Business Television - BTT (Canal Z) et de Be TV (Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2009.

 

Le CSA a estimé que SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom 11 et Belgacom 11PPV) avait respecté ses obligations, toutefois, la convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011 n'ayant pas été définitivement conclues entre les parties (cad l'éditeur et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française), le régulateur a décidé de reporter au 30 septembre l'adoption définitive de son avis.

 

Le CSA a considéré  MCM Belgique (MCM) n'avait pas respecté son obligation en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. Toutefois, ce service ayant cessé ses activités et considérant l'absence d'antécédents en matière de contravention à cette obligation, le CSA a décidé ne de pas notifier de grief à l'éditeur.

 

Le CSA a estimé que pour le service Videoclick, BTV n'avait pas respecté son obligation de lui présenter un rapport annuel, toutefois, ce service ayant cessé ses activités le 15 juillet 2009, le CSA a décidé de ne pas notifier de grief à l'éditeur. Pour les services AB3 et AB4, le CSA a notifié à BTV le grief de n'avoir pas respecté son obligation en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes.

 

L'audition de BTV est prévue le 9 septembre 2010 à 10h dans les locaux du CSA. Celle de MCM à 10h30.

 

Le CSA a notifié à MTV Networks Wallonia le grief de n'avoir pas respecté ses  obligations en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française, de programmes d'expression originale française et d'œuvres européennes.

 



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Dernière mise à jour le 06 septembre 2010