Télévisions privées : déclaration de Belgacom 3D DEMO

10 septembre 2010 Thèmes : Belgacom 3D DEMO, SiA (Skynet iMotions Activities)

Le CSA a acté la déclaration de SiA (Skynet iMotions Activities S.A.) de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion "Belgacom 3D DEMO'.

Le décret sur les services de medias audiovisuels prévoit en effet un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment).

>> Voir aussi le site du CSA sur "l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française"



Voir aussi ...

  • [Document] Déclaration de Belgacom 3D DEMO
    09 septembre 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

Dernière mise à jour le 10 septembre 2010