Contrôle annuel des télévisions privées : décisions finales relatives à BTV (AB3 et AB4) et MTV Networks Wallonia

29 septembre 2010 Thèmes : MTV Wallonia Networks, télévisions privées, contrôle annuel, BTV, AB3, AB4

 

A l'issue du contrôle des obligations des télévisions privées pour l'exercice 2009, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales des éditeurs BTV et MTV Networks Wallonia. Pour les services AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes et MTV Networks Wallonia, n'avait pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française, de programmes d'expression originale française et d'œuvres européennes, en contravention au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.

 

En conséquence, compte tenu de la récidive, le CSA a condamné BTV à une amende de 80.000 €, l'éditeur avait en effet déjà été sanctionné à une amende 40.000 € pour des faits similaires lors du contrôle annuel 2008 et de 20.000 € lors du contrôle annuel 2007.

Toutefois, le CSA a pris acte des données les plus récentes présentées par BTV établissant ses efforts significatifs de programmation pour AB3 sur une période d'un an à compter de septembre 2009, et l'intention explicite de l'éditeur de se conformer au décret dans le contexte d'un redéploiement de son offre télévisuelle porté par une dynamique et une ambition soutenues par un renforcement de son capital par un acteur majeur du paysage audiovisuel. Par conséquent, le CSA a décidé que cette condamnation ne serait pas exécutoire si, au 15 septembre 2011, BTV a apporté les preuves d'une progression significative et continue depuis le redéploiement de l'éditeur en Communauté française, l'amenant au 1er juillet 2011 à respecter durablement ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes (art. 44 § 2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels).

 

Pour MTV Networks Wallonia, le CSA a décidé de lui adressé un avertissement. En effet, pour ce qui est de la diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française, considérant l'importance de l'existence d'un service thématique musical attaché à la Communauté française et la contribution qu'il pourrait apporter au renforcement d'une industrie culturelle de type musical, le CSA a pris en compte les efforts annoncés par l'éditeur pour modifier sa programmation en conséquence. Le CSA a également enjoint l'éditeur à participer à toute initiative contribuant au déploiement de la scène musicale en Communauté française. Par ailleurs, considérant l'importance de l'existence d'un service thématique destiné aux enfants établi en Communauté française programmant un nombre conséquent de productions d'animation, et la contribution qu'il pourrait apporter au rayonnement du secteur de l'animation en Communauté française, le CSA a pris en considération les efforts annoncés par l'éditeur pour acquérir une autonomie de décision par rapport à la maison mère en matière de production et de programmation qui contribueront également à rencontrer l'objectif de promotion des œuvres européennes.

 

 



Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 29 septembre 2010