Echange de radiofréquence : projet de décision

06 octobre 2010 Thèmes : échange de radiofréquence, optimisation

 

Le CSA a adopté un projet de décision relative à la demande conjointe de RMP SA (pour le service Sud Radio sur le réseau provincial de radiofréquences du Hainaut) et Studio Tre ASBL, (pour le service Radio Italia sur une radiofréquence indépendante) visant :

  1. Le transfert de la radiofréquence « GOUTROUX 105.2 » de RMP SA (réseau Hainaut) vers Studio Tre ASBL ;
  2. Transfert de la radiofréquence « GOUTROUX 97.5 » de Studio Tre ASBL vers RMP SA.

 

Comme le veut la procédure, le CSA publie les projets de décision sur son site internet (rubrique "décisions") et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décision, soit au plus tard le 6 novembre 2010.

Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication.

 

 



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Dernière mise à jour le 06 octobre 2010