Radios privées : le CSA a rendu ses avis sur le contrôle annuel de leurs obligations pour l'exercice 2009

08 octobre 2010 Thèmes : radios privées, contrôle annuel

 

Le décret sur les services de médias audiovisuels prévoit que les radios privées fournissent annuellement au CSA des informations rendant compte de l'exécution du cahier de charges et des engagements pris dans le cadre de l'appel d'offres, afin que le régulateur puisse exercer sa mission de contrôle.

C'est la première fois depuis la mise en oeuvre du plan de fréquences que les éditeurs ont été invités à faire rapport sur un exercice complet. C'est également au cours de cet exercice que le CSA a attribué le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à plusieurs radios indépendantes (17 radios sont aujourd'hui reconnues sous ce statut).

C'est aussi la première fois que le CSA peut rendre non seulement une synthèse globale, comme il l'avait fait pour l'exercice 2008, mais surtout autant d'avis spécifiques pour chaque éditeur (à l'exception de quelques éditeurs n'ayant pas émis ainsi que des éditeurs autorisés en septembre 2009, pour lesquels cet exercice constitue une période de démarrage peu significative).

 

Au 31 décembre 2009, 96 services étaient autorisés dans le paysage de la Communauté française (85 radios indépendantes et 11 réseaux). 

Au moment de conclure cette synthèse des avis, 7 autorisations ont depuis été retirées à des radios indépendantes. Parmi les 89 services toujours autorisés, 14 n'ont pas émis en 2009 ou ont lancé leur service de manière très tardive au cours de l'exercice (soit 11 radios indépendantes et 3 réseaux), de sorte que les données figurant dans leur rapport annuel, peu significatives, n'ont pas été prises en compte. Enfin, 3 radios indépendantes n'ont pas déposé leur rapport annuel. Par conséquent, cette synthèse des avis tient compte des rapports annuels déposés par 71 éditeurs, soit 63 radios indépendantes et 8 réseaux.

 

Les avis relatifs au contrôle annuel portent sur :

  • la mise en oeuvre des autorisations (démarrage des services, lancement des services tels qu'annoncés),  
  • l'obligation de déposer un rapport annuel au CSA,
  • la situation des radios privées pour l'exercice 2009 (chiffres d'affaires, contribution au FACR, emploi),
  • la situation technique des radios privées pour l'exercice 2009,
  • la situation des radios privées en matière d'information,
  • la situation des radios privées en regard de leurs engagements pris au moment de leur autorisation (notamment les obligations de veiller à la promotion culturelle, d'assurer un minimum de 70% de production propre, d'émettre en langue française, de diffuser au moins 30% d'oeuvres musicales de langue française et au moins 4,5% d'oeuvres musicales de la Communauté française
  • le maintien de leur statut pour les radios associatives et d'expression à vocation culturelle et d'éducation permanente.

 

 



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Dernière mise à jour le 12 octobre 2010