Radio Al Manar Liège : décision suite à la non-remise de son rapport annuel

01 décembre 2010 Thèmes : Radio Al Manar

 

En contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 62), la SPRL B&B Sports, éditeur de Radio Al Manar Liège, n'a pas transmis son rapport d'activités 2009 au CSA. Le rapport qu'avait rendu l'éditeur ne pouvait en effet être considéré comme conforme au décret, qui impose, de manière implicite mais certaine, que chaque éditeur dépose un rapport relatif à son propre service. Or, quels que soient les liens qui puissent les unir et malgré le fait que Radio Al Manar Liège ait, jusqu'en décembre 2009, relayé intégralement les programmes de Radio Al Manar Bruxelles, les deux services constituent des radios indépendantes et non un réseau. A ce titre, elles doivent faire l'objet d'un contrôle distinct par le régulateur et, donc, remettre chacune un rapport d'activités propre.

 

Malgré les demandes claires et répétées du CSA, formulées depuis maintenant plus de cinq mois, la SPRL B&B Sports persiste à refuser de déposer un rapport annuel propre à son service. De plus, les arguments qu'il invoque pour justifier de sa position méconnaissent l'article 62 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels et il entrave volontairement la mission de contrôle du régulateur.

 

Par conséquent, le CSA a condamné la SPRL B&B Sports à payer une amende administrative de 1.000 €. Le montant de cette amende pourra être revu à la baisse si l'éditeur parvient à prouver, en produisant ses comptes annuels, que la somme de 1.000 € est supérieure à 3 % de son chiffre d'affaires annuel hors taxes pour l'année 2009. En outre, afin de laisser à l'éditeur une dernière chance de régulariser sa situation, le CSA décide que l'amende ne sera pas exécutée si, pour le 31 décembre 2010 au plus tard, celui-ci reçoit le rapport annuel complet de l'éditeur.

 

Le CSA rappelle également que le rapport annuel constitue un instrument essentiel qui permet à l'éditeur de rendre compte au régulateur de la manière dont il a mis en œuvre son autorisation et au CSA d'évaluer comment l'éditeur a respecté les engagements qui ont conduit à l'octroi de celle-ci. A ce titre, le rapport annuel est l'outil principal de la relation entre le régulateur et l'ensemble des éditeurs, quelle que soit leur importance ou leur situation.

 



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Dernière mise à jour le 01 décembre 2010