Déclaration de TV Wallonie

20 décembre 2010 Thèmes : TV Wallonie, déclaration

 

Le CSA a acté la déclaration l'ASBL « TV Wallonie » d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire « TV Wallonie ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel s'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment).



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Dernière mise à jour le 03 janvier 2014