Le CSA a rendu un avis relatif au contrôle annuel de la RTBF pour l'exercice 2009

06 janvier 2011 Thèmes : RTBF, contrôle annuel

Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA  a rendu un avis sur la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF, qui se fonde sur le rapport d'activités que la RTBF établit annuellement, et sur le respect des articles 9, 20, 37, 40, 42, 44, et 46 du décret. Ce contrôle évalue les missions générales de l'entreprise, puis analyse les obligations particulières qui lui incombent.

 

Sur le plan des missions générales, la RTBF a veillé à remplir ses missions comme acteur du développement social et culturel et moteur de l'évolution technologique. L'entreprise a globalement respecté ses obligations en matière de protection et de promotion de la diversité, d'accessibilité, de référence en matière de qualité, d'excellence, d'éthique, de citoyenneté, de transparence, d'équité, de créativité, de découverte et d'innovation, de multiculturalité par la promotion d'autres cultures et par un regard sur les grands enjeux des autres peuples, sociétés et nations. Elle a cherché à s'adresser à l'ensemble du public sans en négliger ses différentes composantes et lui a proposé des programmes et des contenus audiovisuels de qualité et diversifiés contribuant au renforcement de la diversité culturelle, à la fois généralistes et spécifiques comprenant notamment des programmes d'information, de développement culturel, d'éducation, d'éducation permanente, d'éducation aux médias, de divertissement, de sport, des programmes destinés à la jeunesse et des œuvres d'auteurs, de producteurs, distributeurs, compositeurs et artistes-interprètes de la Communauté française. Elle a privilégié la production propre et la coproduction de programmes. Elle a généralement respecté les principes légaux en vigueur, a veillé à observer les règles éthiques et déontologiques et a appliqué les dispositions décrétales et réglementaires en matière de signalétique à l'égard des mineurs.  

 

Sur le plan de ses obligations particulières, la RTBF a rempli valablement la plupart d'entre elles, qu'il s'agisse de production, d'information, de culture, d'éducation permanente, de divertissement, de sports, de publics spécifiques, d'outils de diffusion, de médiation, de collaborations avec certains autres acteurs.

 

Considérant les obligations de résultat de l'éditeur, le CSA attire par contre son attention sur le fait qu'il n'a pas complètement atteint la part de l'engagement réservé aux documentaires : celle-ci représente en effet 19.94 % de l'engagement minimum dans la (co)production avec des producteurs indépendants de la Communauté française au lieu des 20 % prévu dans le contrat de gestion.

 

Enfin, le CSA a constaté que la RTBF, en 2009 :

  • n'a pas programmé et ni diffusé régulièrement, en télévision et en radio, des programmes et des séquences répondant aux objectifs en matière d'éducation aux médias ;
  • n'a pas diffusé, en télévision et en radio, de contenus audiovisuels de médiation et de relations avec les publics dont l'objectif est notamment de répondre aux interrogations et réactions de ses publics ;
  • n'a pas respecté son obligation de diffuser régulièrement des programmes pour la jeunesse en radio ;
  • n'a pas diffusé en radio un minimum de 20 heures de programmes financés par le FACR (Fonds d'aide à la création radiophonique) ;
  • n'a pas réalisé de plan relatif à l'égalité femmes-hommes au sein de l'entreprise.

 

En conséquence, sur ces cinq points, le CSA a décidé de notifier à la RTBF les griefs de ne pas avoir respecté, durant l'exercice 2009, ses obligations, en contravention à l'arrêté du 13 octobre 2006 portant approbation du contrat de gestion de la RTBF (articles 23, 24, 27, 43.3 et 49),

 



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Dernière mise à jour le 06 janvier 2011