Télévision : déclaration de Star By CinéTélérevue

Le CSA a acté la déclaration la SA Newscom d'éditer un nouveau service télévisuel linéaire « Star By CinéTélérevue ».

Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment).

>> voir aussi le site sur l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française www.csa.be/pluralisme

Voir aussi ...

• [Document] Déclaration du service télévisuel linéaire "Star By CinéTélérevue" (Newscom S.A.)

  13 janvier 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

Dernière mise à jour le 20 janvier 2011