Le CSA adresse un avertissement à 4 radios pour non remise de leurs comptes annuels

15 mars 2011 Thèmes : radio, contrôle annuel

Le CSA avait constaté que quatre éditeurs radios (ASBL Diffusion, ASBL Turkuaz, ASBL Dune Urbaine, ASBL Studio Tre) n’avaient pas fourni leurs comptes annuels au CSA pour l’année 2009, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 62, 2°), et ce, malgré plusieurs courriers de rappel.

 

En conséquence, le CSA a adressé un avertissement à ces éditeurs.

 

Le CSA a rappelé à cette occasion que les comptes annuels constituent un instrument essentiel à l’accomplissement des missions de contrôle du régulateur. Ces comptes doivent en effet lui permettre d’apprécier la viabilité économique d’un projet radiophonique, critère de sélection fondamental pris en considération lors de la procédure d’attribution des fréquences.

 



Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 16 mars 2011