Le CSA a rendu public son rapport annuel 2010 et récompensé un mémoire sur le Tax Shelter

08 avril 2011

>> Un rapport accessible en ligne sur www.csa.be/rapport2010

Chiffres clés
 

En 2010, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC), l'organe de régulation du CSA, a rendu 6 avis et adopté 3 recommandations : deux en radio, l’une sur les quotas musicaux, l’autre sur la diversité et l'équilibre des formats ; et 1 sur la mise en valeur des œuvres UE et CFWB sur la VOD. Il a également acté la déclaration de 5 nouveaux services télévisuels (Radio Contact Vision, AB Shopping, VOD de VOO, Belgacom 3D Demo, TV Wallonie) ; de deux nouveaux distributeurs : Alpha Networks (câble bifilaire) et Mobistar (par satellite) et d’un opérateur de réseaux (Alpha Networks) ; et de 4 webradios (Ramdammusique, Contact R’N’B, Contact Hits, Radio Studio One). Le CAC a par ailleurs effectué le contrôle des obligations de 6 éditeurs de services de télévision privée, de 13 éditeurs publics, de 95 éditeurs de radios privées, et de 9 distributeurs de services. Le CAC a également rendu 43 décisions suite à des notifications de griefs.

Les plaintes

Les plaintes constituent un baromètre précieux des préoccupations du public. En 2010, le CSA a reçu 226 plaintes (219 en 2009). Dans 88 cas, ces dossiers ont fait l'objet d'une information (69 en 2009). Sur les 64 dossiers conclus à ce jour, 14 ont finalement fait l'objet d'une sanction. 24 dossiers sont toujours en cours. Parmi le 207 plaintes jugées irrecevables (soit parce que le CSA n'est pas compétent, soit parce que la plainte est non fondée), environ la moitié d'entre elles ont été redirigées vers une autre instance, compétente sur le sujet et donc mieux à même de répondre aux attentes des plaignants (le JEP, le CRIOC, le médiateur de la RTBF, le médiateur des Télécommunications, le médiateur SPF Economie, le CSA français, la Commission des jeux de hasard, notamment). Pour les plaintes portant sur les 3 chaînes du groupe RTL, le CSA, pour éviter aux plaignants de démarche supplémentaires, a transmis au CNP les plaintes relatives notamment à la protection des mineurs ou au Gouvernement luxembourgeois, les plaintes relatives aux pratiques publicitaires).
Le nombre de plaintes reste relativement stable d'année en année (226 en 2010, 219 en 2009, 239 en 2008). Les sujets de plaintes les plus fréquents restent la publicité (36 en 2010, et 35 en 2009), la protection des mineurs (35 plaintes en 2010 dont 19 portaient sur un problème de signalétique), et le traitement et l’objectivité de l’information (27 en 2010).

Liens avec le public

Ce lien fondamental entre le CSA et son public se traduit aussi dans le cadre de conférences, de rencontres, de séminaires… dans lesquels intervient le régulateur ou auxquels il participe, voire qu’il suscite lui-même, par exemple en consacrant son dernier colloque annuel sur la question des relations que peuvent entretenir grand public (auditeurs et téléspectateurs) et régulateur. Les thèmes les plus fréquemment abordés à ces occasions sont la qualité des programmes et de l’information, l’indépendance de l’information, le prix et la qualité des abonnements, le contrôle d’internet.

Radio

Outre 56 décisions adoptées par le CSA pour le secteur de la radio (changement de nom, dérogations en matière de quotas, musicaux, de langue ou de production…), le régulateur a organisé en 2010 un séminaire sur les radios communautaires et l’interculturalité, a adopté un règlement en matière de libre antenne radiophonique, et une recommandation sur les quotas musicaux, notamment.

Télédistribution

En ce qui concerne le marché de la distribution télévisuelle, le CSA a adopté fin 2010 des projets de décisions visant à favoriser la concurrence sur ce marché et la diversité de l’offre médiatique. Les réactions à la consultation publique sur ces projets de décisions, lancée en bonne intelligence avec le régulateur fédéral (IBPT) et ses homologues flamand (VRM) et germanophone (Medienrat), se concrétisera dans le courant de l’été 2011. Le CSA a également réévalué son avis sur le must carry (droit de distribution obligatoire), et conclut que cette obligation doit être mise en œuvre par l’ensemble des distributeurs.

Journalisme et droit à l’information

Année électorale, 2010 a été aussi l’occasion de mettre en débat, lors d’un séminaire que le CSA a organisé au Parlement, les questions liées au cordon sanitaire médiatique. Le CSA a également mis à jour son règlement sur les programmes de radio et de télévision en période électorale, et ouvert une page spéciale « médias et élections : les règles du jeu » sur son site. Le CSA a également accueilli un stagiaire qui a travaillé sur la question des nouvelles formes d’interactivité et leur impact sur le vote.

Egalité, diversité, accessibilité

Le CSA a été un acteur du plan diversité et égalité lancé par la ministre Fadila Laanan en mars 2010. Un panorama des bonnes pratiques dans les médias audiovisuels en la matière a été publié à l’automne et un baromètre vient d’être rendu public. Pour la première fois, l’étude GMMP (global monitoring media project), qui analyse la place et la représentation des femmes dans l’information, a été menée en Communauté française et le CSA y a activement participé.
Ouvert en 2010 par une série de rencontres avec le secteur audiovisuel et les associations directement concernées, le chantier de l’accessibilité des programmes se concrétisera dans les prochaines semaines.

Création audiovisuelle

Conscient de l’enjeu majeur pour les contenus audiovisuels européens dans les années à venir, le CSA a adopté une recommandation sur la mise en valeur de ces contenus sur les services à la demande (VOD). Il a également accueilli pendant trois mois un chercheur en résidence (Martin Smets) qui a réalisé un état des lieux de la production télévisuelle indépendante. Le CSA continue d’encourager les secteurs audiovisuels émergents (webradios et webTV)

Nos partenaires

En 2010, le CSA a poursuivi son action pour renforcer ses relations bilatérales et multilatérales, au niveau belge et international, notamment au sein de l’EPRA, la plateforme des régulateurs européens, du REFRAM, plateforme des régulateurs francophones, il a aussi apporté son soutien dans le cadre de la transition démocratique au Congo, au Bénin, en Tunisie, notamment. A niveau national, le CSA entretient des relations étroites avec ses homologues fédéral et communautaires, avec le Conseil de déontologie, avec lequel il a rendu, pour la première fois cette année, un rapport conjoint, et avec ses partenaires Comité de pilotage du Plan égalité et diversité (CECLR, IEFH, AJP, Fondation Roi Baudouin, etc).

Recherche et prospective

Outre ses missions d'autorisation et de contrôle, en 2010, le régulateur a poursuivi une approche prospective de son action, notamment en développant ses initiatives pour stimuler la recherche sur l'audiovisuel. Le CSA a accueilli trois chercheurs en résidence : Martin Smets qui a réalisé un état des lieux de la production télévisuelle indépendante en Communauté française et une enquête prospective sur les enjeux de la télévision de demain. Franciska Bangisa a décrypté les dispositions légales existantes en matière de jeux de hasard et  de call tv en particulier, coincées entre droit des médias et protection du consommateur ; et Pierre-Olivier de Broux a approfondi sa recherche sur l’évolution du rôle de l’Etat dans les services d’intérêt économique, en mettant l’accent sur le secteur des télécommunications et de l’audiovisuel.

Prix du mémoire

Le Prix du mémoire a été décerné cette année à Pierre-Antoine Simon, pour son travail de fin d’étude intitulé « A qui profite le tax shelter ?» et réalisé dans le cadre d'un master en Sciences de Gestion avec une majeure en finance de la Louvain School of Management (UCL), sous la direction de M. Giorgio A. Tesolin. Le jury du CSA a retenu ce mémoire pour l’analyse critique et fouillée qu’a menée l’auteur sur un dispositif récent de financement de la production audiovisuelle et son impact sur le secteur. Bien que concentré sur le cinéma, cet état des lieux ouvre la réflexion sur la question de l’extension du tax shelter à d’autres secteurs culturels notamment.

Communication

Poursuivant ses objectifs d’accès à l’information et de meilleure lisibilité de son action, le CSA a mis en ligne des sites thématiques sur la diversité ou le placement de produit, et son site pluralisme reste le point de référence pour avoir un vue globale de l’offre médiatique en Communauté française sous ses différents aspects. Le CSA a également initié une nouvelle série de bilans sectoriels transversaux pour dégager les grandes tendances de l’évolution d'un secteur (en termes d'emploi, de situation économique, de programmation, notamment), celui de la télévision en 2010, et de la radio, prévu fin 2011.
Vous pouvez désormais suivre le CSA sur twitter (csabelge) et vous tenir au courant de l’actualité du secteur (entre autres) sur le blog du centre de documentation http://cdoc-csa.be/blog/ 

 



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Dernière mise à jour le 08 avril 2011