Télévision : déclaration de Bel TV

25 mai 2011 Thèmes : télévision

Le CSA a acté la déclaration la SPRL Bel TV d'éditer un nouveau service télévisuel linéaire « Bel TV ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de médias audiovisuels, ce type de service est soumis à un régime déclaratif fortement simplifié. L'arrêté du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment). 

>> voir aussi le site sur l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française www.csa.be/pluralisme



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Dernière mise à jour le 18 juillet 2011