Télévision : déclaration de Mobistar à la demande

11 juillet 2011 Thèmes : Mobistar

Le CSA a acté la déclaration la S.A. Mobistar d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire "Mobistar à la demande".

Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de médias audiovisuels, ce type de service est soumis à un régime déclaratif fortement simplifié. L'arrêté du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment). 



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Dernière mise à jour le 11 juillet 2011