Contrôle annuel des télévisions locales pour l'exercice 2010

16 novembre 2011 Thèmes : télévisions locales, contrôle annuel

Le CSA vient de rendre public, pour la seconde année consécutive, un rapport transversal relatif au contrôle annuel des télévisions locales (TVL). Ce document permet de dégager les grandes tendances du secteur en termes d'emploi, de situation économique et de programmation, entre autres. L’objectif du CSA est aussi de valoriser le dynamisme et la créativité des télévisions locales, en mettant en évidence les différentes initiatives qu'elles ont prises durant l'exercice écoulé.

Pour la première fois cette année, le CSA n'a relevé aucun manquement aux obligations des TVL, et par conséquent, n'a notifié aucun grief à l'issue de ce contrôle annuel. Chacune des 12 TVL a en effet respecté ses obligations et concrétisé toutes les missions décrétales qui lui ont été confiées.

Le contrôle annuel qu'effectue le CSA porte à la fois sur :

  • l'identification des télévisions locales,
  • leurs missions (production et réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente, la participation active de la population de la zone de couverture, enjeux démocratiques et le renforcement des valeurs sociales, la valorisation du patrimoine culturel de la Communauté française et les spécificités locales) ;
  • leur programmation (grille de programme, volume de production propre, coproduction, échanges, mise à disposition, achats et commandes de programmes, publicité);
  • les conditions de maintien de leur autorisation (chaque TVL doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une Société de Journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, exercer la responsabilité éditoriale et la maîtrise de l'information, assurer l'équilibre entre les diverses tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, notamment l'indépendance et l'objectivité, être à l'écoute des téléspectateurs (gestion des plaintes), et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteur);
  • les services : vidéotexte, télétexte, internet;
  • les collaborations avec les autres TVL et avec la RTBF, avec d'autres médias ou des associations;
  • l'organisation des TVL, et notamment la composition du Conseil d'administration.

>> synthèse des avis relatifs au contrôle annuel des obligations des télévisions locales pour l'exercice 2010.  

 



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Dernière mise à jour le 16 novembre 2011