Mise en valeur des œuvres européennes et de la FWB sur les services de VOD : le CSA a procédé à la 2e évalution de sa recommandation

Le CSA a évalué, pour la deuxième fois, la recommandation qu’il avait adoptée le 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la FWB dans les services de VOD. Cette recommandation encourageait les éditeurs à adopter des mesures innovantes pour assurer la promotion des œuvres européennes et de la FWB sur les services de VOD. Il entre en effet dans les missions du CSA de contrôler, annuellement, le respect, par les éditeurs de services non linéaires, de l’obligation prévue dans le décret SMA, de mettre en valeur des œuvres européennes et de la FWB et d’évaluer son application et son impact à moyen terme. C’est pourquoi, le CSA avait, dans sa recommandation, clarifié les modalités de mise en application de cette obligation, précisé sa méthode d'évaluation et fixé un calendrier de cette évaluation.

Pour réaliser cette deuxième évaluation, qui porte sur l'impact concret des dispositifs de mise en valeur des œuvres européennes et de la FWB sur les services de VOD, notamment grâce à l'analyse de la consommation de ces œuvres, le CSA a pu compter sur la collaboration constructive des éditeurs. Sur base des éléments recueillis lors de cette deuxième évaluation, le CSA communiquera un rapport à la Commission européenne en décembre 2011, comme le prévoit la directive SMA. Le CSA procédera à une troisième évaluation en juin 2012, dont l'objectif sera d'évaluer globalement le dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la FWB et d'en rendre compte au Gouvernement et au Parlement de la FWB.
 

Voir aussi ...

• [Document] Deuxième évaluation de la Recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxeles dans les services de vidéo à la demande

  24 novembre 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Recommandations
• [Document] Recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française de Belgique dans les services de vidéo à la demande

  24 juin 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Recommandations
• [Document] La mise en valeur des œuvres européennes sur les services non-linéaires : enjeux et perspectives (Pr. Michel Gyory, membre du CSA)

  28 juin 2012 - Classé sous Articles, exposés et contributions
• [Document] Promotion of european works in non-linear service : what is at stakes ? (Prof. Michel Gyory, Member of the CSA)

  28 juin 2012 - Classé sous Articles, exposés et contributions

Dernière mise à jour le 12 décembre 2011