Le CSA a remis son avis relatif au contrôle annuel de la RTBF pour l'exercice 2010

14 décembre 2011 Thèmes : contrôle annuel, RTBF

Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a remis un avis sur la réalisation, par la RTBF, de ses obligations découlant du contrat de gestion. Cet avis se fonde sur le rapport d'activités que la RTBF établit annuellement et sur le respect des articles 9, 20, 37, 40, 42, 44, et 46 du décret. Ce contrôle évalue les missions générales de l'entreprise, puis analyse les obligations particulières qui lui incombent.

 

Sur le plan desmissions générales : la RTBF a respecté ses missions générales en matière d’offre de programmes et de respect des principes légaux, éthiques et déontologiques.

 

Sur le plan des missions spécifiques : le CSA constate que l’éditeur a concrétisé la plupart d’entre elles qu’il s’agisse : de ses obligations en matière de production propre, d’investissements dans la production indépendante, de quotas de diffusion, de respect des horaires, des missions d’information, de culture, d’éducation permanente, de divertissement, de couverture du sport, de programmation jeunesse en télévision et de médiation avec les publics. Elle a également rempli ses obligations en matière de collaborations (avec Arte Belgique, les producteurs indépendants, la presse écrite, le cinéma, la communauté éducative et dans le cadre de coopérations internationales). Elle s’est acquittée d’une contribution au FACR (fonds d’aide à la création radiophonique) et la diffusion d’œuvres en ayant bénéficié. Elle a également diffusé des programmes destinés à des publics spécifiques, rempli ses obligations en matière de gestion du personnel et respecté les règles publicitaires.

 

Le CSA constate toutefois que la RTBF a remis son rapport avec plus de deux semaines de retard sur l’agenda établi tandis que des éléments d’information sont parvenus au CSA jusque très tard dans le contrôle, nécessitant l’envoi de nombreux courriers et courriels. Le régulateur invite dès lors la RTBF à respecter dorénavant les délais prescrits et à fournir un maximum d’éléments de réponse au dépôt du rapport initial, conformément au vade-mecum concerté préalablement entre le CSA et l’éditeur.

 

Par ailleurs, le CSA sera attentif à l’évolution du respect des engagements de la RTBF sur plusieurs points : 

  • L’éducation aux médias à destination des adolescents : le CSA appréciera la manière dont un programme récurrent déclaré par l’éditeur (« No Limit ») répond effectivement à l’objectif d’éduquer aux médias ; 
  • La couverture des sports moins médiatisés : en télévision, le CSA note qu’ils ne constituent que 0,6% de la programmation sportive ; Les collaborations avec les télévisions locales : le CSA est conscient que la situation n’est pas imputable seulement à la RTBF, il l’invite néanmoins à initier des démarches afin de trouver des synergies structurelles avec les TVL et à s’impliquer activement dans toute initiative qui poursuivrait cet objectif;
  • Les relations entre la RTBF et le secteur culturel : le CSA invite les parties au contrat de gestion, également concernées par ce dispositif, à clarifier et opérationnaliser le double dispositif de passerelles : organe de concertation entre RTBF et secteurs culturels sous l’égide de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’une part, et interface culturelle interne à la RTBF d’autre part; 
  • Les obligations de programmer et de diffuser des programmes réguliers en radio pour la jeunesse, plus particulièrement à destination des enfants de moins de 12 ans : le CSA constate le faible intérêt de la RTBF à rencontrer cette exigence du contrat de gestion, le caractère contradictoire des arguments, annonces et initiatives constatés et la très faible occurrence de la diffusion pour l’exercice 2010. Le CSA se penchera plus en profondeur sur la question, en rencontrant les acteurs concernés et en s’informant des pratiques éventuellement en cours dans des paysages médiatiques voisins.

 



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Dernière mise à jour le 14 décembre 2011