Optimisation : le CSA soumet des projets de décisions à consultation publique
22 décembre 2011Le CSA soumet à consultation publique ouverte jusqu'au 23 janvier, 9 projets de décisions, à savoir :
7 projets de décisions visant à modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
- « LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
- « HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
- « JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
- « NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
- « LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
- « ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
- « LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Un projet de décision relative à l’attribution à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM.
Et enfin, un projet de décision visant à retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces projets de décisions sont soumis à consultation publique par le biais d'une publication sur le site internet du CSA (rubrique « décisions ») et de sa lettre d'information électronique.
Le CSA invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ces projets de décisions, soit au plus tard le 23 janvier 2012. Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera ses décisions finales en tenant compte, le cas échéant, des remarques reçues suite à la publication.
Voir aussi ...
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[Document] Optimisation : projet de décision relative à Bel RTL (La Louvière 95.3)22 décembre 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
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[Document] Optimisation : projet de décision relative à Radio Contact (Huy 96.9)22 décembre 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
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[Document] Optimisation : projet de décision relative à Nostalgie (Jodoigne 95.1)22 décembre 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
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[Document] Optimisation : projet de décision relative à Nostalgie (Nivelles 87.9)22 décembre 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
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[Document] Optimisation : projet de décision relative à RCF Liège (93.8)22 décembre 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
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[Document] Optimisation : projet de décision relative à Sud Radio (Enghien 94.4)22 décembre 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
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[Document] Optimisation : projet de décision relative à Sud Radio (La Louvière 94.5)22 décembre 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
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[Document] Optimisation : projet de décision relative à Must FM Namur (Belgrade 106.4)22 décembre 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
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[Document] Optimisation : projet de décision relative à Ultrason (Nivelles 105.8)22 décembre 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
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[Brève] Optimisation : le CSA a rendu ses décisions finales02 février 2012
Dernière mise à jour le 22 décembre 2011