Consultation publique sur le périmètre de la régulation des SMA : le CSA publie les réponses

26 janvier 2012 Thèmes : SMA, consultation publique

 

Le CSA publie les réponses qu’il a reçues dans le cadre de la consultation publique, ouverte du 6 mai au 1er octobre 2011, sur la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de medias audiovisuels), c’est-à-dire, outre la télévision et la radio traditionnelles, les services de vidéo à la demande (VOD), les différentes formes de webTV et de webradios, entre autres.

 

Cette consultation visait à recueillir les avis des différentes parties prenantes sur un projet de recommandation relative au périmètre de la régulation des SMA à adopter par le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA : particuliers (professionnels ou non), organisations, associations des industries créatives, monde académique, professionnels de l’Internet, éditeurs, distributeurs et opérateurs potentiels ou déjà déclarés comme tels.

 

Le CSA a reçu 9 réponses provenant de la SACD/SCAM, la SABAM, BeTV, Mobistar, Belgacom, Inadi/Cobelfra, la Fédération des journaux francophones belges (JFB), le Conseil de déontologie journalistique (CDJ), le Jury d’éthique publicitaire (JEP), le Front national et un particulier.

 

A la lecture de celles-ci, le CSA a constaté que certaines des questions qu’il posait dans le cadre de la consultation suscitaient des réactions très différentes et méritaient d’être approfondies. C’est pourquoi le CSA a organisé un séminaire le 19 janvier dernier, regroupant les intervenants et d’autres acteurs du secteur audiovisuel afin que ces questions fassent l’objet d’un débat ouvert entre toutes les parties prenantes. Le fruit de ce débat et les réponses apportées aux questions serviront à parachever la recommandation qui sera prochainement adoptée par le Collège d’autorisation et de contrôle.



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Dernière mise à jour le 26 janvier 2012