Décision relative à 7 FM

02 février 2012 Thèmes : 7 FM, radio

 

Le CSA a sanctionné l’éditeur de 7 FM, l’asbl Beho FM, parce que celui-ci n’avait pas respecté son obligation de fournir au régulateur les enregistrements d’antenne demandés dans le cadre de son rapport annuel relatif à l’exercice 2010 et n’avait d’ailleurs pas mis en place de système permettant de procéder à de tels enregistrements. Par ailleurs, trois ans et demi après son autorisation et un an et demi après l’optimisation de sa fréquence, l’éditeur n’a toujours pas mis en œuvre le projet radiophonique ayant donné lieu à son autorisation dans le cadre de l’appel d’offres de 2008, en ne respectant pas ses engagement en matière de promotion culturelle ou de diffusion de cinq heures de programmes en direct par jour, notamment.

 

Par conséquent, le CSA a décidé de lui retirer l’autorisation d’émettre par voie hertzienne terrestre analogique qu’il lui avait accordée le 17 juin 2008. Toutefois, le régulateur a décidé de suspendre cette décision, qui ne sera pas qu’elle ne sera pas appliquée pour autant que les deux conditions suivantes soient successivement rencontrées :

  • l’éditeur doit, pour le 30 mars 2012, fournir au CSA des garanties écrites quant à la mise en place effective d’un studio et
  • pour le 30 juin 2012, avoir mis en place les programmes indiqués dans son dossier de candidature ou des programmes équivalents en nature et en volume, ainsi qu’un système d’enregistrement et de conservation de ces programmes.

 



Voir aussi ...

  • [Document] Décision relative à 7 FM
    26 janvier 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

Dernière mise à jour le 02 février 2012