Le CSA rend public son rapport annuel 2011 et décerne le Prix du CSA

23 mars 2012 Thèmes : CSA, Prix du CSA, rapport annuel

Chiffres clés
 

Plaintes

En 2011, le Secrétariat d’instruction du CSA a traité 235 dossiers, ouverts principalement sur base de plaintes (211 plaintes enregistrées en 2011). Dans 80 cas, ces dossiers ont entraîné l’ouverture d’une instruction. Sur les 224 dossiers conclus à ce jour, 6 ont abouti à une sanction, 11 sont toujours en cours.

Le nombre de plaintes reste relativement stable (211 en 2011, 226 en 2010, 219 en 2009). Si les sujets de plaintes les plus fréquents restent la publicité, l’information, et la protection des mineurs, on peut constater en 2011, une baisse du nombre de plaintes liées à la communication commerciale (16% des plaintes en 2011, pour 18% en 2010), et à la protection des mineurs (13% en 2011, contre 15% en 2010). On note en revanche une augmentation des plaintes (6 % en 2010 et 8 % en 2011) liées à la télédistribution (suppression de certaines chaînes analogiques de l’offre des câblodistributeurs).

155 plaintes ont été classées sans suite ou jugées irrecevables, soit parce que la plainte est non fondée, soit parce que le CSA n'est pas compétent, dans ce cas, il redirige la plainte vers une autre instance, compétente sur le sujet et donc mieux à même de répondre aux plaignants (JEP, CRIOC, médiateur de la RTBF, médiateur des télécommunications, SPF Economie, CSA français, Commission des jeux de hasard, par exemple).

 

Collège d’autorisation et de contrôle

En 2011, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) a acté les déclarations de 5 nouveaux services télévisuels non linéaires (TV Partout, Movie Me, Encore Plus, par SiA, Mobistar à la demande, et un nouvel entrant, UniversCiné) et de 4 nouveaux services télévisuels linéaires (Star TV, Voo Foot, Liberty Club, et un nouvel entrant, Bel TV). 2 webradios se sont également déclarées auprès CSA (Retrology et Radio Quart d’Onde).

Le CAC a par ailleurs effectué le contrôle sur le respect des obligations de 7 éditeurs télévisuels privés, 13 éditeurs publics, 86 éditeurs de radios privées (dont 76 indépendantes et 11 réseaux), et 7 distributeurs de service.

Le CAC a également rendu 32 décisions suite à des notifications de griefs.

Le CAC a adopté 3 recommandations, dont deux en radio, l’une sur la diversité et l'équilibre des formats, l’autre sur la promotion culturelle ; et une sur l’autopromotion. Il a aussi évalué sa recommandation de 2010 sur la mise en valeur des œuvres européennes et de la FWB sur les services de VoD.

 

Ecoute du public

Le lien fondamental qu’entretient le CSA avec son public s’exprime également dans le cadre de rencontres, débats, échanges,… où le régulateur intervient ou auxquels il participe sur les thèmes de la diversité, de la liberté de la presse, du placement de produit, de la radio numérique terrestre, du pluralisme, entre autres. Le CSA s’est également attaché à renforcer ses relations avec le secteur associatif, notamment dans le cadre de groupes de travail, par exemple sur l’accessibilité des programmes. Et enfin, pour concrétiser sa préoccupation d’améliorer ses missions de service (au) public, le CSA a ouvert un nouveau poste "médiation et relations avec les publics".

 

Recherche et prospective

En 2011, le régulateur a poursuivi ses initiatives pour stimuler la recherche sur l'audiovisuel. Deux chercheurs en résidence ont intégré le CSA en 2011 : Hervé Jacquemin a mis en perspective la régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les Communautés dans le contexte de la convergence croissante des médias ; et Olivier Croughs a travaillé sur une remise en cause pragmatique du droit d’auteur sur internet, qui concilie intérêts des auteurs et des utilisateurs.

 

Prix du mémoire

Le Prix du mémoire a été décerné cette année à Alice Siniscalchi pour son travail de fin d’étude intitulé "Journalisme et réseaux sociaux : limiter les dérives, multiplier les usages" et réalisé dans le cadre d'un master en Information et Communication de l’Ecole de Journalisme de l’UCL, sous la direction de Benoît Grevisse. Le jury du CSA a récompensé ce mémoire qui observe de manière pertinente la déontologie et les pratiques journalistiques sous la question très actuelle des réseaux sociaux.

Exceptionnellement, le CSA a également remis cette année une mention spéciale pour la recherche universitaire de Loïc Verheyen, titulaire d’un master en Information et Communication, finalité Journalisme de l’ULB pour son travail de fin d’études. Le jury a en effet estimé que celui-ci, intitulé "Les journaux télévisés de la mi-journée et de la soirée sur les chaînes de télévision généralistes belges francophones, une édition de trop ? Etude comparative des éditions quotidiennes des JT de la RTBF et de RTL-TVi" se distinguait par la grande rigueur de sa méthode et de sa recherche.

 

Dialogue avec le secteur

Accessibilité de programmes, couverture médiatique de la campagne électorale, mise en valeur des œuvres européennes sur les services de VoD, développement de la RNT, régulation des nouveaux médias,… sur tous ces sujets, en 2011, le CSA a multiplié les initiatives et les processus de consultation, de médiation et d’émulation avec tous les acteurs du secteur, pour clarifier les règles, sceller des engagements collectifs ou engranger des résultats concrets.

 

Radio

Outre 60 décisions adoptées par le CSA dans le secteur radiophonique (changement de nom, échanges de radiofréquences, dérogations à l’usage du français, optimisation…), le régulateur a poursuivi son travail d’accompagnement du secteur, en organisant deux séminaires pratiques à destination des radios indépendantes. Il a lancé une consultation publique sur le développement de la RNT, et consacré son bilan sectoriel annuel à la radio.

 

Journalisme et droit à l’information

Dans la perspective de cette année électorale, le CSA a adopté un règlement sur la couverture médiatique de la campagne, qu’il a élaboré en associant expertes et acteurs du secteur, dans le cadre de deux séminaires, l’un sur la problématique de la diffusion des sondages et l’autre sur la notion d’interactivité dans les émissions électorales.

Pour la première fois en 2011, le CSA a rendu un rapport conjoint avec le Conseil de déontologie journalistique.

 

Egalité et diversité

Le CSA coordonne et anime le Comité de pilotage du plan égalité et diversité dans les médias audiovisuels lancé en mars 2010 par la ministre Fadila Laanan. Les résultats d’un premier baromètre quantitatif ont été publiés au printemps 2011 et une deuxième édition du panorama des bonnes pratiques en la matière a été publiée à l’automne.

 

Accessibilité

Le CSA a adopté en mai 2011 deux textes complémentaires, un avis et un règlement, qui visent à favoriser l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle (auditive ou visuelle). Les dispositions de ces textes, qui prévoient entre autres des objectifs de quotas de programmes sous-titrés ou audiodécrits, et des pictogrammes pour identifier les programmes accessibles, ont été rendus obligatoires à toutes les chaînes de la FWB, par la publication d’un arrêté au Moniteur.

 

Collaborations et partenariats

En 2011, le CSA a poursuivi son action pour renforcer ses relations bilatérales et multilatérales, au niveau belge et international.

Le CSA assure la présidence de l’EPRA, la plateforme européenne des instances de régulation et a organisé la 34eréunion à La Hulpe en octobre 2001. Il assure également depuis septembre 2011, la présidence du REFRAM, plateforme des régulateurs francophones, dont il a organisé la 2econférence des présidents à Bruxelles.

Le CSA a aussi apporté son soutien à des pays en phase de transition démocratique (Tunisie), ou à des autorités de régulation (Burundi).

Au niveau européen, le CSA a un rôle d’observateur au sein du Comité de contact de la directive SMA, et participe à plusieurs groupes de travail (régulation des réseaux de communication et télévision connectée).

A niveau national, le CSA entretient des relations étroites avec ses homologues fédéral (IBPT) et communautaires (VRM et Medienrat), entre autres dans le cadre de la CRC (conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) qui a adopté en 2011 des décisions en faveur de l’ouverture du câble à la concurrence.

 

Communication

Le CSA a poursuivi ses objectifs de faciliter l’accès à l’information et d’améliorer la lisibilité de son action. Plusieurs sites thématiques sont accessibles à partir du portail principal : diversité, placement de produit, signalétique, élections, pluralisme.

Le CSA a publié un nouveau bilan sectoriel sur la radio pour en dégager les grandes tendances en termes de consommation, d’audiences, d’emploi, de programmation,…), et enrichi la collection « études & recherches » (régulation de la call tv, régulation de l’e-commerce, tax shelter, création audiovisuelle, égalité hommes/femmes…).

Le CSA est également actif sur twitter (@csabelge) et anime un blog d’information sur les médias (actualités, agenda des événements, acquisitions du Centre de documentation…).

 

>> le rapport annuel 2011 est téléchargeable (pdf navigable) ou consultable (e-book) sur http://rapport2011.csa.be





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Dernière mise à jour le 23 mars 2012