Dividende numérique : le CSA participe à la consultation de l'IBPT concernant la bande 800 Mgh

14 mai 2012 Thèmes : spectre

Le CSA a participé à la consultation que le Conseil de l’IBPT a organisé concernant la bande 800 Mhz.

Dans sa contribution, le CSA a souligné l’importance de protéger les canaux de radiodiffusion dont dispose la Fédération Wallonie-Bruxelles. En outre, il recommande de saisir l’opportunité de cette consultation pour réfléchir au mode de répartition du produit de l’attribution des droits individuels d’utilisation de ces fréquences jusqu’ici consacrées à la radiodiffusion, compétence communautaire. 

La perte, pour le secteur de la radiodiffusion, de capacités techniques de potentiels futurs développements devrait ainsi être équilibrée par des moyens financiers compensatoires en vue de stimuler sa croissance dans un environnement en mutation permanente. 



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Dernière mise à jour le 14 mai 2012