Non remise des piges d’antenne : décision relative à Radio Stéphanie (102.9 à Court-Saint-Etienne)

30 mai 2012 Thèmes : Radio Stéphanie, contrôle annuel

Dans le cadre du contrôle annuel 2010 des radios privées, le CSA avait constaté que Radio Stéphanie (102.9 à Court-Saint-Etienne) n’avait pu fournir de pige d’antenne (copie intégrale des programmes) pour la journée d’échantillon déterminée par le régulateur, en contravention aux dispositions du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 37).

Le CSA rappelle à cette occasion l’importance de cette obligation pour les éditeurs d’enregistrer et de conserver leurs programmes. Cette obligation permet en effet au régulateur d’exercer sa mission de contrôle annuel ou de traiter d’éventuelles plaintes relatives à des propos tenus à l’antenne.

En conséquence, le CSA a décidé de condamner Radio Stéphanie au paiement d’une amende de 1000 €, un montant qui pourra être revu à la baisse si l’éditeur parvient à prouver, en produisant ses comptes annuels, que cette somme est supérieure à 3 % de son chiffre d’affaires annuel 2010.

En outre, afin de laisser à l’éditeur une dernière chance de régulariser sa situation, l’amende ne sera pas exécutée si, pour le 1er septembre 2012 au plus tard, l’éditeur apporte la preuve qu’il a mis en place un système efficace d’enregistrement et de conservation de ses programmes. De façon plus générale, le CSA exhorte l’éditeur à faire preuve de plus de dynamisme dans la gestion de son service, que ce soit dans les initiatives prises pour respecter ses obligations légales et ses engagements ou dans ses rapports avec le régulateur. L'éditeur était en effet resté en défaut de s’expliquer quant à son manquement.



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Dernière mise à jour le 30 mai 2012