Contrôle annuel des télévisions privées pour l'exercice 2011

19 juillet 2012 Thèmes : Contact Vision, télévisions privées, contrôle annuel, Be TV, SiA (Skynet iMotion Activities), newscom, Star, Canal Z, Liberty TV, BTV

Le CSA est entre autres chargé de rendre, un fois par an, un avis sur le respect, par les éditeurs de télévisions privées, de leurs obligations règlementaires et conventionnelles pour l'exercice écoulé.

Pour l'exercice 2011, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 17 services télévisuels linéaires (11 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) :

  • Be TV (pour les services : Be 1Be CinéBe SériesBe Sport 1Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, auxquels s’ajoute désormais un canal d’autopromotion VOO Barker  dont la diffusion a démarré en avril 2010),
  • Belgian Business Television (pour le service Canal Z),
  • BTV (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping),
  • Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision),
  • Liberty TV Europe (pour le service Liberty TV),
  • Newscom (Star TV),
  • SiA (Zoom et 3D Demo).

Si toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, d’indépendance et de transparence, le CSA a toutefois relevé que :

  • la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). Cependant, considérant qu’il s’agissait du premier contrôle de l’éditeur, le CSA a convenu de réévaluer cette situation sur l’exercice 2012.
  • la S.A. Skynet iMotion Activities n’avait pas satisfait aux précautions requises en matière de protection des mineurs sur le service "Zoom", en diffusant des bandes annonces sans la signalétique adéquate. Considérant que ces problèmes se posent pour la deuxième année consécutive, le CSA a décidé de notifier le grief à l’éditeur.

 



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Dernière mise à jour le 23 août 2012