Non remise des piges d'antenne : décision relative à Radio Stéphanie (102.9 à Court-Saint-Etienne)

21 septembre 2012 Thèmes : Radio Stéphanie, contrôle annuel

A l'issue du contrôle annuel 2010 des radios privées, le CSA avait constaté que Radio Stéphanie (102.9 à Court-Saint-Etienne) n’avait pu fournir une copie intégrale de ses programmes pour la journée d’échantillon déterminée par le régulateur, en contravention au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 37).

Le CSA a pris acte de l’engagement pris par l’éditeur de s’équiper, à court terme, d’un système d’enregistrement adéquat. Si cet engagement était respecté, le CSA pourrait considérer que les objectifs de la régulation ont été suffisamment atteints et qu’une sanction n’est plus nécessaire. Par conséquent, le CSA a décidé de reporter l’examen du dossier au 15 octobre 2012, date pour laquelle l’éditeur devra s’être équipé du matériel ad hoc.

Le CSA rappelle à cette occasion l’importance de l'obligation pour les éditeurs, y compris ceux qui ne diffusent pas de programmes d’information et qui ne traitent pas les sujets d’actualité politique, d’enregistrer et de conserver leurs programmes. Cette obligation permet en effet au régulateur d’exercer sa mission de contrôle annuel ou de traiter d’éventuelles plaintes relatives à des propos tenus à l’antenne.



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Dernière mise à jour le 03 octobre 2012