Renouvellement des CA des télévisions locales : recommandation du CSA

21 septembre 2012 Thèmes : télévisions locales

Le scrutin communal du 14 octobre prochain déclenchera la procédure de renouvellement des conseils d’administration des onze télévisions locales actives en Région wallonne.

Dans cette perspective, le CSA a jugé opportun de synthétiser le cadre légal (décret et jurisprudence) dans une recommandation qui donne dès à présent aux éditeurs des repères clairs.

C'est en effet au CSA de vérifier que la composition du conseil d’administration de chaque télévision locale est conforme aux prescrits du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Concrètement, il s’assure que les proportions de mandataires publics et de représentants des secteurs associatifs et culturels sont respectées. Il examine également les cas potentiels d’incompatibilités.  



Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 21 septembre 2012