SiA (Zoom) : protection des mineurs dans les bandes annonces

22 octobre 2012 Thèmes : protection des mineurs, signalétique, SiA (Skynet iMotion Activities), Zoom

A l’issue du contrôle annuel des télévisions privées pour l’exercice 2011, le CSA avait constaté que la S.A. Skynet iMotion Activities avait diffusé, sur son service "Zoom", des bandes annonces (pour les films Road to perdition, V comme Vendetta, The Village, et Takers) sans la signalétique adéquate, et ce, en contravention aux dispositions légales qui prévoient que lorsqu’un programme est déconseillé aux mineurs de moins de dix, douze ou seize ans, ses bandes annonces doivent contenir la signalétique adéquate pendant toute leur durée.

Même si les griefs sont établis, le CSA a décidé, vu la bonne foi manifeste de l’éditeur et sa volonté de bien faire dont témoigne le système complexe de contrôle qu’il a mis en place, de ne pas le sanctionner.

Toutefois, le régulateur contrôlera dans les mois à venir, que l’éditeur entreprend bien les démarches nécessaires pour adopter une ligne éditoriale claire en matière de protection des mineurs et un système de classification efficace et en cohérence avec celle-ci. A cette fin, il charge le Secrétariat d’instruction de réaliser deux monitorings des services de l’éditeur d’ici à son prochain contrôle annuel. En outre, à l’occasion du prochain contrôle annuel pour l’exercice 2012, l’éditeur est invité à joindre à son rapport d’activités une note détaillant de manière précise la manière dont fonctionne son système de classification des programmes et la ligne éditoriale sur laquelle il se fonde en matière de protection des mineurs.



Voir aussi ...

  • [Document] Décision relative à SiA
    04 octobre 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

Dernière mise à jour le 22 octobre 2012