Contrôle annuel des télévisions locales pour l'exercice 2011

17 décembre 2012 Thèmes : télévisions locales, contrôle annuel, MAtélé, No Télé, RTC Télé-Liège, Télé Bruxelles, Télé Mons-Borinage, Télésambre, Canal C, Canal Zoom, TV Lux, TV Com, Télévesdre

Le CSA a rédigé pour la troisième année consécutive une synthèse de ses avis relatifs à la concrétisation, par les télévisions locales (TVL), de leurs missions de service public. Ce document permet de dégager les grandes tendances du secteur pour l’année 2011 : programmation, organisation, synergies, situation économique, emploi, encadrement de l’information, etc.

Le 25 octobre 2012, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu ses avis relatifs au contrôle des obligations des douze télévisions locales pour l’exercice 2011. Au même titre que l'année dernière, les conclusions de cette procédure sont très encourageantes : les différents avis dénotent du dynamisme avec lequel le secteur concrétise les missions de service public qui lui sont confiées. 

Le CSA a néanmoins dû engager une procédure contentieuse à l’égard de deux TVL dont la composition du conseil d’administration n’était pas conforme aux nouvelles incompatibilités prévues à l’article 73 du décret. En réaction, les deux éditeurs mis en cause ont démontré une volonté manifeste de régulariser leur situation.

 

Pour rappel, les obligations décrétales des télévisions locales portent à la fois sur :

  • leurs missions (production et réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente, participation active de la population de la zone de couverture, sensibilisation aux enjeux démocratiques et au renforcement des valeurs sociales, valorisation du patrimoine culturel de la Communauté française et de ses spécificités locales) ;
     
  • leurs programmations (volume de production propre, coproduction, échanges, règles publicitaires) ;
     
  • les conditions de maintien des autorisations (chaque éditeur doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une société interne de journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, garantir son indépendance éditoriale, assurer un équilibre à l’antenne entre les tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, être à l'écoute des téléspectateurs (gestion des plaintes) et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteurs) ;
     
  • les services édités : vidéotexte, télétexte, développements sur internet ;  
     
  • les collaborations entre télévisions locales et avec la RTBF, avec d'autres médias ou avec des associations;
     
  • leur organisation : composition du Conseil d'administration.

 

>> synthèse avis relatifs au contrôle annuel des obligations des télévisions locales pour l'exercice 2011.  



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Dernière mise à jour le 17 décembre 2012