RTBF (La Une) : protection des mineurs dans les bandes-annonces

04 février 2013 Thèmes : La Une, RTBF, signalétique, protection des mineurs

En septembre dernier, un téléspectateur s’était plaint auprès du CSA suite à la diffusion, sur La Une (RTBF), d’une bande-annonce pour le film "Peur bleue" juste après le journal télévisé de 19h30, qu’il jugeait choquante et en contravention aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs. Cette bande annonce s’inscrit en outre dans une "vitrine" c'est-à-dire une séquence comportant plusieurs bandes-annonces très courtes montrant différents programmes de la soirée.

Les dispositions légales en matière de protection de mineurs sont plus strictes pour les bandes-annonces que pour les programmes qu’elles annoncent. Un programme signalisé "-12" peut être diffusé moyennant certaines restrictions horaires et l’application de la signalétique adaptée, alors que la bande annonce de ce même programme, même moyennant l’usage de la bonne signalétique et quelle que soit son heure de diffusion, ne peut comporter de scènes susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de douze ans.

En effet, par leur brièveté, leur absence de générique et leur caractère totalement imprévisible pour le téléspectateur, les bandes annonces – même correctement signalisées – ne laissent pas suffisamment de temps aux parents pour décider d’éloigner leur enfant de l’écran de télévision. La signalétique, dans les bandes-annonces, ne peut donc servir qu’à avertir les parents de la nature du programme lui-même et à permettre à ceux-ci de décider s’ils laisseront leurs enfants regarder ce programme ultérieurement mais pas à protéger les mineurs à l’égard de la bande-annonce elle-même.

La RTBF a reconnu l’infraction et indiqué qu’elle avait renforcé son système de contrôle interne afin que, désormais, même les bandes-annonces très courtes destinées à être diffusées dans une "vitrine"
soient correctement contrôlées avant leur diffusion. 

Par conséquent, les objectifs de la régulation ayant été atteints, le CSA estime qu’il n’est pas nécessaire de prononcer une sanction. Il encourage cependant l’éditeur à continuer à appliquer rigoureusement son système de contrôle interne à toutes les bandes-annonces diffusées sur ses services, y compris celles destinées aux "vitrines", et indique qu’il se montrera particulièrement attentif, à l’avenir, aux bandes-annonces diffusées sur les services de l’éditeur.



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Dernière mise à jour le 06 février 2013