Max FM (Ath 88.0 Mhz) : retrait d’autorisation

04 février 2013 Thèmes : radio, Max FM, retrait d'autorisation

Dans sa décision du 4 octobre, le CSA avait notifié le grief à l’éditeur ne pas diffuser les programmes fournis par Les Chardons a.s.b.l. (Radio Quart d’Onde) sur la radiofréquence de réémission "ATH 88.0" en contravention aux engagements qu’il avait a pris dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offre FM 2008 et au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 106 alinéa 2).

En conséquence, le CSA l’avait condamné à un retrait d’autorisation.

Toutefois, afin de laisser une dernière chance à l’éditeur de régulariser sa situation, le régulateur avait décidé de suspendre l’exécution de sa décision à deux conditions : pour le 1er novembre 2012 au plus tard, respecter les dispositions du décret et respecter son engagement de laisser l’antenne disponible sur la fréquence de réémission "ATH 88", pour l‘a.s.b.l. Les Chardons dans la mesure de ses besoins et implication.

A ce jour, aucune des deux conditions ne sont remplies. Par conséquent, le CSA décide que le retrait de l’autorisation d’exploiter la fréquence de réémission "Ath 88.0" qu’il avait prononcé le 4 octobre 2012, sera exécutée. 

 



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Dernière mise à jour le 04 février 2013