Le CSA publie son rapport annuel 2012 et décerne le "Prix du CSA"

19 avril 2013 Thèmes : CSA, Prix du CSA, rapport annuel

LE PAYSAGE AUDIOVISUEL DE LA FWB

En 2012, le CSA a enregistré l’arrivée de 20 nouveaux acteurs dans le paysage audiovisuel : 

  • 3 services télévisuels linéaires : Belgacom 5, Belgacom 11, Europe TV (nouvel éditeur), 
  • 6 web TV : Vidéos de l’AWEX, Waterloo TV, Studio 80, Waf !, UMons, Comblain TV,
  • 10 web radios : Nostalgie Top 1000, Nostalgie Rockparty, Nostalgie Summer Party, Nostalgie Soulparty, Nostalgie 60, Nostalgie 70, Nostalgie 80, Nostalgie 90, Nostalgie Love et Nostalgie Chansons françaises de l’éditeur Nostalgie S.A.,
  • 1 distributeur par Internet : Alphanetworks (déjà présent en tant que distributeur par câble bifilaire sous la marque Billi et en tant qu'opérateur)

Le nombre d’acteurs que régule le CSA a connu une progression constante ces dernières années (161 en 2010, 199 au 31 décembre 2012 et 5 de plus depuis début 2013), notamment avec l’arrivée de "nouveaux" services de médias audiovisuels (web TV, web radio, VOD, SVOD, radio et télévision de rattrapage,…), qui entrent désormais dans le champ de la régulation audiovisuelle.

L’émergence de ces nouveaux médias constitue un signe de la vitalité du secteur audiovisuel et, par la variété des projets éditoriaux, contribue à la diversité du secteur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LA RÉGULATION


Contrôle annuel et décisions

En 2012, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) a effectué le contrôle sur le respect des obligations légales et les engagements de 7 éditeurs télévisuels privés, 13 éditeurs publics (12 télévisions locales et la RTBF), 86 éditeurs de radios privées (dont 76 indépendantes et 11 réseaux) et 7 distributeurs de service.
Le CAC a également adopté 30 décisions suite à des notifications de griefs et prononcé des sanctions dans 7 cas. En radio, la mise en œuvre du plan de fréquences a généré l’adoption de 58 décisions (modification des engagements en matière de quotas musicaux, changements de nom, dérogations en matière de langue, optimisations, fusion et échange de fréquence, statut de radio associative et d’expression…).


Recommandations

Le CAC a adopté quatre recommandations sur le périmètre de la régulation audiovisuelle, le développement de la RNT, la composition du conseil d’administration des télévisions locales, et a évalué sa recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la FWB dans les services de vidéo la demande (VOD). 
 

Plaintes et préoccupations du public

Les plaintes que le public adresse au CSA constituent un outil essentiel à la régulation. Elles sont un indicateur utile pour guider l’action et déterminer les priorités du régulateur. Au quotidien, leur traitement et leur analyse représentent une part importante de l’activité du CSA. La création, aux côtés du Secrétariat d’instruction, d’un nouveau poste « médiation et relations avec les publics » fin 2011 s’inscrit d’ailleurs dans une volonté de développer cet axe de travail.

En 2012, le Secrétariat d’instruction du CSA a ouvert 290 dossiers, principalement sur base de plaintes (277 plaintes enregistrées en 2012). Dans 50 cas, ces dossiers ont entraîné la mise à l’instruction. Dans 47 cas, elles ont été classées sans suite (si ces plaintes entrent bien dans le champ de compétence du CSA, le Secrétariat d’instruction les considère sans fondement ou sans objet à l’issue d’un premier examen et n’ouvre pas d’enquête auprès de l’opérateur incriminé). 193 plaintes ont été jugées irrecevables (155 en 2011) parce le CSA n’a pas la compétence (territoriale ou matérielle) pour les traiter. Dans ce cas-là, le Service de médiation du CSA prend le relais et transmet ces plaintes vers l’instance compétente à même de répondre aux plaignants : JEP, CRIOC, médiateur de la RTBF, médiateur des télécommunications, SPF Economie, CSA français, Commission nationale des programmes, (Luxembourg), Commission des jeux de hasard, par exemple).
Sur les 17 dossiers conclus à ce jour, 9 ont abouti à une notification de griefs dont 6 accompagnée d’une sanction.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*Un dossier peut être ouvert d’initiative par le SI (autosaisine) ou sur base de plusieurs plaintes sur un même sujet

 

 

Nouvelle compétence du régulateur

Avec les dernières adaptations apportées au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (SMA), le législateur a doté le CSA d’une compétence de conciliation. Ce nouveau mode de résolution des conflits offre désormais aux acteurs de l’audiovisuel la possibilité de faire appel au CSA pour intervenir de manière non contentieuse dans certains litiges qui pourraient les opposer.


FOCUS 2012

Nouveaux médias

En 2012, le CSA a focalisé une grande partie de son attention sur le développement des nouveaux médias (web TV, web radio, VOD, SVOD, radio et télévision de rattrapage,…) et l’avenir de la régulation dans l’univers mouvant de l’Internet et des réseaux sociaux. C’est d’ailleurs sur ce thème qu’il a organisé son colloque annuel. Le CSA participe également à la réflexion sur l’évolution des SMA au sein de l’EPRA et du Groupe des régulateurs, avec la Commission européenne.
La télévision connectée est également au centre de ses actions et de ses réflexions : 2 chercheurs ont été engagés pour travailler sur son développement et les enjeux actuels qu’elle représente.
Et enfin, le CSA a consacré son bilan sectoriel 2012 aux nouveaux médias.
L’émergence de ces nouveaux médias questionne la régulation. C’est pourquoi, suite à la consultation publique qu’il avait lancée en 2011, le CSA a adopté une recommandation sur le périmètre de leur régulation. Celle-ci clarifie la notion de SMA et détermine la compétence matérielle du régulateur sur ces médias, qui connaissent une régulation « graduée », moins stricte que les médias linéaires.
 

Création audiovisuelle

Le CSA a remis au Gouvernement une évaluation du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la VOD. Ce dispositif, effectivement mis en œuvre par les éditeurs, a eu un impact positif sur la consommation de ces œuvres.
 

Médias et élections

Année électorale, 2012 a vu l’entrée en vigueur du règlement relatif aux programmes de radios et de télévision en période électorale. Le CSA a accompagné les éditeurs dans la couverture de la campagne (atelier pour les radios indépendantes, publication d’un guide pour la réalisation de dispositifs électoraux, un vade-mecum sur les sondages,…) et mis en ligne un site thématique sur le sujet. En dépit de ces initiatives pour sensibiliser et accompagner le secteur, la couverture médiatique des élections du 14 octobre a constitué un nouveau sujet de plaintes et d’interpellations de la part du public. Le caractère communal et provincial des élections concernées peut expliquer que les dossiers ont majoritairement porté sur des médias locaux. 
Le Secrétariat d’instruction a ouvert 13 dossiers (dont 8 plaintes et 5 autosaisies) portant sur le respect du "règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale", 7 dossiers concernaient des télévisions, parmi lesquelles 5 télévisions locales, tandis que 6 dossiers visaient des radios, dont 4 radios indépendantes. En majorité, les plaintes portaient sur l’exclusion des "petites listes" dans les débats, ainsi que sur l’équilibre et la représentation des différentes tendances politiques. Les raisons pour lesquelles le Secrétariat d’instruction a ouvert des dossiers d’initiative étaient l’absence de dispositif électoral et la présence à l’antenne d’un animateur candidat aux élections.
 

Egalité et diversité

Dans le cadre du plan en faveur de l’égalité et de la diversité dans les médias audiovisuels qu’il coordonne depuis trois ans, le CSA a publié son 2e baromètre et accueilli des chargés de recherche temporaires pour mesurer la représentation des diversités sur les écrans belges francophones. Il a poursuivi en 2013 avec la publication d’un 3e baromètre et d’un guide des bonnes pratiques et engagé deux nouveaux chercheurs qui achèveront prochainement leurs travaux sur la représentation des jeunes et de l’homosexualité dans les médias audiovisuels.
Expert en matière d’égalité et de diversité, le CSA a notamment été invité à participer au programme MARS (médias et antiracisme dans le sport).
 

Service public audiovisuel

Un nouveau contrat de gestion a été signé fin 2012 entre la RTBF et le Gouvernement. Dans le cadre des travaux parlementaires préalables à la négociation de ce nouveau contrat, le CSA a présenté sa contribution à la réflexion, avec une mise en perspective européenne sur le service public audiovisuel et une synthèse des contrôles annuels de la RTBF.
Parallèlement, dans une volonté de favoriser l’accès de tous à l’information et faciliter la compréhension des enjeux du débat, le CSA a mis en ligne un site thématique.
 

Communication commerciale

Le CSA a rendu publique en 2012 une synthèse des pratiques publicitaires et de leur évolution, notamment avec l’autorisation du placement de produit fin 2009. Celle-ci est basée à la fois sur le monitoring qu’effectue le régulateur quand il instruit des plaintes sur le sujet, sur des données publiques qu’il a mises en perspective, et sur les données qu’il tire des contrôles annuels.
 

Radio numérique terrestre

Le CSA a adopté une recommandation sur la RNT qui propose au Gouvernement une série d’options et d’hypothèses sur la faisabilité et les modalités de son déploiement en FWB. Celle recommandation se basait notamment sur une consultation publique menée en 2011.
 

Distribution

Les décisions adoptées en 2011 qui imposaient aux câblodistributeurs d’ouvrir leurs réseaux à la concurrence ont connu une mise en œuvre en 2012 : le CSA a lancé une consultation publique sur les offres de référence des câblos et vient de lancer une seconde consultation publique sur la tarification pour les services d’accès aux réseaux câblés.
 Dans ce dossier, le CSA travaille au sein de la CRC avec le régulateur fédéral (IBPT) et ses homologues flamand (VRM) et germanophone (Medienrat).

En 2012, le CSA a également réévalué son avis sur le must carry (droit de distribution obligatoire), et conclut que cette obligation doit être mise en œuvre par l’ensemble des distributeurs.


COLLABORATIONS ET PARTENARIATS

Au niveau international, le CSA s’investit dans la vie et le fonctionnement de deux réseaux de régulateurs dont il assure actuellement la présidence : l’EPRA, qui réunit les 53 régulateurs européens et le REFRAM qui fédère 28 régulateurs francophones des médias. Il suit également avec attention les débats et les questions qui se posent au niveau européen dans le domaine audiovisuel, en participant notamment aux réunions du Comité de contact de la directive SMA.
Au niveau belge, il collabore, au sein de la CRC, avec ses homologues fédéral et communautaires principalement sur les questions liés à l’ouverture du marché de la télédistribution à la concurrence.
Sur le plan institutionnel, le CSA entretient des relations avec le Conseil de déontologie journalistique (CDJ), avec les membres du Comité de pilotage du plan en faveur de l’égalité et de la diversité dans les médias audiovisuels, notamment.


PRIX DU MÉMOIRE

Pour la 5e année consécutive, le régulateur a décerné le Prix du CSA et distingué le mémoire d’Aurélie Michiels, titulaire d’un master en gestion de l’entreprise, Option finance de l’ICHEC Management School, intitulé "Le tax shelter, un incitant fiscal, financier, économique et culturel : quels leveurs de fonds pour quels investisseurs ?". Le CSA a également attribué une mention spéciale à la recherche universitaire de Rosario Debilio, titulaire d’un master complémentaire en Droit des technologies de l’information et de la communication de l’Université de Namur, et consacrée à "La gestion du spectre radioélectrique : son contexte et la répartition des compétences à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle belge".


>> le rapport est accessible en ligne (pdf et e-book) sur http://rapport2012.csa.be



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Dernière mise à jour le 19 avril 2013