Le CSA publie une version consolidée du décret sur les services de médias audiovisuels (SMA).

26 août 2013 Thèmes : décret, SMA

Ce 14 août 2013, le Moniteur belge a en effet publié le décret programme du 17 juillet 2013 « portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic ».

Ce décret modifie les articles 18 (insertion de publicité et d’autopromotion dans les œuvres de fiction cinématographique diffusées par la RTBF) et 24 (règles en matière de parrainage) du décret SMA et entre en vigueur rétroactivement (au 1erjanvier 2013).

Le décret programme du 17 juillet 2013 modifie également certaines dispositions du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF.

http://www.csa.be/documents/1440



Dernière mise à jour le 26 août 2013