Le Collège d'avis du CSA adopte un règlement sur la "Baby TV"

18 septembre 2013 Thèmes : signalétique, protection des mineurs, distributeurs, baby TV

Ce 17 septembre, le Collège d’avis du CSA a adopté le règlement "baby TV". Ce règlement établit les modalités selon lesquelles les distributeurs de services de la Fédération Wallonie-Bruxelles devront dorénavant diffuser des avertissements sur le caractère nocif de la consommation télévisuelle pour les enfants de moins de 3 ans.


Suite à l’émergence de la "baby télévision" dans notre paysage audiovisuel, le Conseil supérieur de promotion de la santé de la Fédération Wallonie-Bruxelles rendait, le 19 décembre 2008, un "avis sur la baby tv". La consommation de la télévision jusqu’à l’âge d’au moins 3 ans, y est notamment déconseillée, indépendamment du type de programme, et les parents y sont appelés à encadrer l’usage que font leurs enfants de la télévision "afin de prévenir les troubles du comportement, de l’attention, du sommeil, de l’alimentation et des apprentissages ainsi que les troubles tels que  l’anxiété, l’agressivité, la difficulté d’identification à la souffrance de l’autre,…". Le Conseil supérieur de la promotion de la santé recommandait notamment "la diffusion d’une large information dans les media sur les risques de la télévision pour les enfants de moins de 3 ans, en direction du grand public et des professionnels de la petite enfance."


C’est dans cet objectif que le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels a été modifié début 2013. Le contenu des messages a été fixé par le Gouvernement. Il revenait aux acteurs (les distributeurs de services) d’élaborer eux-mêmes les modalités de délivrance de ces messages d’information dans le cadre des communications qu’ils entretiennent avec leurs abonnés.


Le règlement adopté ce mardi sera approuvé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sous forme d’arrêté et acquerra ainsi force obligatoire. Les dispositions qui y figurent feront l’objet d’une évaluation en concertation avec les services du CSA durant une période de 2 ans afin de vérifier si les modalités mises en œuvre permettent effectivement de remplir l’objectif d’information et de prévention inscrit dans le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.


Organe de quasi co-régulation intégré au CSA, le Collège d’avis compte en son sein, en plus des quatre membres du bureau de l’organe de régulation (président et  vice-présidents), 30 professionnels actifs ou retraités du secteur de l’audiovisuel compris au sens large (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d’auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, sociétés de presse, journalistes...).



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Dernière mise à jour le 18 septembre 2013