Distributeurs de services : avis relatifs au contrôle annuel de leurs obligations

07 octobre 2013 Thèmes : contrôle annuel, distributeurs

 

Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a adopté différents avis sur le respect par les distributeurs de services des obligations que lui impose la réglementation. Les avis portent sur l’année 2012. Ils concernent les huit distributeurs déclarés auprès du CSA pour cet exercice, à savoir l’AIESH (dont l’activité de télédistribution dans le Sud du Hainaut a depuis été reprise par la société Coditel), Alpha Networks, Mobistar, Belgacom, Brutélé, Tecteo, Be TV et Telenet.

Ces obligations portent notamment sur la transparence des structures du prestataire, sur son offre de services, sur la péréquation tarifaire, sur la promotion de la diversité culturelle et linguistique, sur la présentation comptable ainsi que sur d’éventuelles exigences au niveau de la distribution de chaînes imposées.

Malgré certaines remarques formulées et qui feront l’objet d’un suivi par le Collège, le CSA a estimé que tous ces distributeursavaient globalement respecté leurs obligations au cours de l’exercice 2012.

 



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Dernière mise à jour le 13 janvier 2014