Optimisations radio : consultation publique sur des projets de décision

04 décembre 2013 Thèmes : optimisation, consultation publique

Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à la modification des caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :

  • "ATH 103.6 MHz" sur laquelle la SA INADI édite Bel RTL ;
  • "CHARLEROI 101.4MHz" sur laquelle la Twizz SA édite DH radio ;
  • "ARLON 101 MHz" sur laquelle la Twizz SA édite DH radio ;
  • "BRAINE L’ALLEUD 104.9 MHz" sur laquelle Queen asbl édite Canal 44 ;
  • "DURBUY 105.3 MHz" sur laquelle Cobelfra SA édite Radio Contact ;
  • "LINCENT 105.4 MHz" sur laquelle SPRL Maximum Média Diffusion édite Maximum FM ;
  • "CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 104.8 MHz" sur laquelle SA NRJ Belgique édite NRJ ;
  • "VIELSALM 105.1 MHz" sur laquelle RMS Régie SA édite Must FM Luxembourg ;
  • "FRAMERIES 93.9 MHz" sur laquelle FM DEVELOPPEMENT SCRL édite Fun Radio.

Le CSA a également adopté un projet de décision par laquelle il retire la fréquence "ARLON 97.2 MHz " sur laquelle la SA INADI édite Bel RTL et la remplace par la radiofréquence "ARLON 100 MHz".

Comme le veut la procédure, le CSA publie ces projets de décisions sur son site internet (rubrique "décisions") et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ces projets de décision, soit au plus tard le 6 janvier 2014. Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication.
 



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Dernière mise à jour le 04 décembre 2013