Contrôle de la réalisation des obligations de AB3, AB4 et AB5 (société BTV) pour l’exercice 2005 – Avis du CSA

18 octobre 2006

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations des services AB3, AB4 et AB5 (éditeur : BTV) pour l’exercice 2005.

BTV n’a pas respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles. Toutefois, constatant que l’éditeur a fait choix de contribuer sous la forme de coproduction et étant dans l’impossibilité d’apprécier l’imputabilité de l’absence de signature de la convention requise, le Collège avait déjà, par sa décision du 28 juin 2006, reporté l’examen du dossier à une date à fixer avant la fin de l’année 2006, avec invitation faite à l’éditeur de lui fournir régulièrement tous éléments utiles démontrant la persistance de la volonté de mettre en œuvre ses obligations de contribution à la production audiovisuelle.


BTV n’a pas respecté ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes indépendantes récentes, en exécution de l’article 43 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

En outre, pour le service AB5, BTV n’a pas respecté son obligation de présenter un rapport annuel conformément à l’article 46 du décret, permettant au Collège d’établir s’il a ou non respecté ses obligations en matière de diffusion de programmes et d’œuvres audiovisuelles francophones et de la Communauté française (article 42) et de diffusion d’œuvres européennes, indépendantes et récentes (article 43) .


Le Collège a transmis copie de ces avis au secrétariat d’instruction aux fins d’instruction.

Contrôle AB3 : http://www.csa.be/pdf/CAC_20061011_avis_AB3_controle2005.pdf
Contrôle AB4 : http://www.csa.be/pdf/CAC_20061011_avis_AB4_controle2005.pdf
Contrôle AB5 : http://www.csa.be/pdf/CAC_20061011_avis_AB5_controle2005.pdf




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Dernière mise à jour le 16 mai 2007