Le CSA publie un vade-mecum sur les "services payants surtaxés"

29 janvier 2014 Thèmes : voyance, call tv, télé-achat, jeux de hasard, jeux

Le CSA vient de publier un vade-mecum consacré aux "services payants surtaxés". Ce document pratique d’une quarantaine de pages a pour objectif d’attirer l’attention des éditeurs de services de médias audiovisuels sur les différents éléments auxquels ils doivent veiller quand ils conçoivent et mettent en œuvre de services payants surtaxés (jeux-concours, voyance, jeu de casino, télé-achat,…).
 

Ce vade-mecum a été conçu dans une volonté d’intégrer dans un seul document la multiplicité des pratiques et des règles applicables.


En effet, les services de médias audiovisuels qui font appel à la participation des téléspectateurs ou des auditeurs au moyen d’un numéro de téléphone ou d’un SMS surtaxés sont omniprésents. Les pratiques, en constante évolution, sont quant à elles multiples et variées, à l’image des règles qui les encadrent. Le vade-mecum répertorie ainsi de manière thématique les dispositions-clés en la matière.
 

L’objectif n’est donc pas de créer de nouvelles règles – d’autant qu’il s’agit de pratiques souvent à la limite des compétences du CSA – mais de proposer aux éditeurs un document synthétique et didactique pour les accompagner aux mieux dans leurs pratiques.  



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Dernière mise à jour le 30 janvier 2014