Mixx FM (Marcinelle 107.6) : manquement en matière de promotion culturelle

25 février 2014 Thèmes : Mixx FM, promotion culturelle

A l’issue du contrôle annuel des radios privées pour l’exercice 2012, le CSA avait constaté que l’éditeur ASBL Charleroi Mix Diffusion (Mixx FM Marcinelle 107.6) n’avait pas respecté ses obligations en matière de promotion culturelle. 

Les radios ont en effet "l’obligation de veiller à la promotion culturelle notamment par la présentation à titre gratuit des principales activités culturelles et socio-culturelles de la zone de service de la radio". Parallèlement à cette obligation décrétale, elles doivent également respecter leurs propres engagements figurant dans leurs dossiers de candidature en réponse à l’appel d’offres pour obtenir une autorisation d’émettre.

Dans ce cas, l’éditeur s’était engagé à diffuser 13h par semaine de programmes de promotion culturelle. Or, pour l’exercice 2012, il n’a diffusé que des "séquences culturelles", à raison de trois fois par jour, et ce uniquement à partir du mois de décembre. A l’heure actuelle, même en comptant très large et en incluant tous les programmes cités par l’éditeur malgré leur caractère local ou de promotion culturelle contestable, l’on ne comptabilise dans le chef de l’éditeur que 6 heures par semaine de programmes de promotion culturelle, ce qui est toujours fort loin des 13 heures par semaine annoncées dans le dossier de candidature.

Par conséquent, le CSA a décidé de suspendre l’autorisation du 17 juin 2008 autorisant l’ASBL Charleroi Mix Diffusion à éditer par voie hertzienne terrestre analogique le service Mixx FM et lui attribuant à cet effet la radiofréquence "MARCINELLE 107.6".

Toutefois, afin de laisser une dernière chance à l’éditeur de démontrer qu’il est disposé à accomplir des démarches concrètes pour régulariser sa situation, le CSA suspend l’exécution de cette sanction et décide qu’elle ne sera pas appliquée pour autant que l’une des conditions alternatives suivantes soit remplie pour le 15 octobre 2014 au plus tard :

  • Soit le respect intégral, par l’éditeur, de l’engagement pris en termes de promotion culturelle dans son dossier de candidature, c’est-à-dire 13 heures de programmes par semaine consacrés à la promotion culturelle ;
  • Soit le respect, par l’éditeur, d’un nouvel engagement, revu à la baisse par rapport à son engagement initial mais accepté par le Collège sur la base d’une demande de révision d’engagement introduite en bonne et due forme. L’acceptation d’une telle demande de révision par le Collège dépendra notamment de la capacité de l’éditeur à proposer de nouveaux engagements venant compenser la diminution de son engagement en termes de promotion culturelle, et de sa capacité à remplir parfaitement son engagement revu à la baisse, en proposant moins de programmes sur un plan quantitatif mais des programmes relevant plus authentiquement de la promotion culturelle locale sur un plan qualitatif.

 



Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 25 février 2014