Le CSA adopte une nouvelle recommandation sur la protection des mineurs

27 février 2014 Thèmes : protection des mineurs, signalétique

Le CSA vient d’adopter une recommandation sur la protection des mineurs dans les médias audiovisuels, cette recommandation actualise une recommandation antérieure (21 juin 2006) et intègre les modifications légales intervenues ces dernières années dans ce domaine (notamment l’arrêté du 21 février 2013).

Avec cette nouvelle recommandation, le CSA privilégie l’information des éditeurs et des distributeurs en faisant le point sur la législation en matière de protection des mineurs. Il souhaite également leur rappeler la manière dont le régulateur apprécie ces dispositions en analysant et en mettant en perspective l’ensemble de la jurisprudence, évolutive par nature dans ce domaine, afin de dégager les principes directeurs qui ont conduit le Collège d’autorisation et de contrôle à adopter ses décisions.

Dans un document unique et pour en faciliter la lecture et la compréhension, la recommandation est structurée en chapitres thématiques (signalétique, accès conditionnel aux programmes, bandes-annonces, programmes d’information, téléréalité, contenus inappropriés et risques d’imitation, communication commerciale, programmes radiophoniques, services associés et interactivité) articulés sur le contexte légal, l’analyse de la jurisprudence et les principes-clés. Elle reprend également les principaux textes touchant à la protection des mineurs (code d’éthique, recommandations, avis, vade-mecum…), avec les hyperliens permettant la lecture dans leur intégralité.

Le CSA encourage les éditeurs et les distributeurs à entamer leur propre réflexion sur les différents aspects de la protection des mineurs et à prendre eux-mêmes des initiatives, dans l’exercice de leur responsabilité sociale, afin de rencontrer les objectifs fixés par la législation et se conformer au cadre légal.

En effet, l’équilibre entre la volonté légitime des acteurs audiovisuels de développer leurs activités et le respect des intérêts généraux des citoyens constitue le socle sur lequel repose l’activité du CSA. C’est en veillant à cet équilibre que le CSA entend remplir au mieux sa mission de régulation d’un secteur à la croisée de libertés aussi fondamentales que la liberté d’expression et le droit d’être informé et de principes aussi essentiels que le respect de la dignité humaine et la protection des mineurs. 

Par ailleurs, le CSA a mis en ligne un site d'information sur la signalétique jeunesse. Il s'adresse d'abor à l'entourage familial et éducatif des enfants et des adolescents, et a pour objectif de fournir, de la manière la plus pédagogique et complète possible, une information sur cet outil fondamental de protection des mineurs. 
>> Site signalétique jeunesse http://www.csa.be/signaletique



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Dernière mise à jour le 27 février 2014