FM 2014 : le CSA adopte une nouvelle recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios

03 mars 2014 Thèmes : fréquences, radio

Dans le cadre d'une nouvelle procédure d'appel d'offres lancée par l’arrêté du 21 novembre 2013 (publié au Moniteur du 5 février 2014) et destinée à assigner la radiofréquence "Jupille-sur-Meuse 107.8" à une radio indépendante, le CSA a adopté une nouvelle recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l'article 55 alinéa 2 du décret sur les services de médias audiovisuels.

Cette nouvelle recommandation du CSA actualise ses recommandations antérieures (14 février 2008, 15 juillet 2008, 25 juin 2009, 23 décembre 2010, 29 avril 2011 et 4 octobre 2012) concernant la manière dont le régulateur "veille à assurer une diversité du paysage radiophonique et un équilibre entre les différents formats de radios, à travers l'offre musicale, culturelle et d'information" dans l'examen des demandes d'autorisation et l'attribution de l’autorisation d'émettre. La définition des formats de radios renvoie intégralement aux définitions établies dans la recommandation initiale du 14 février 2008, et les règles de répartition des formats dans chaque zone s'appuient sur une logique identique aux précédentes recommandations du CSA en cette matière).



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Dernière mise à jour le 03 mars 2014