Must carry : décision relative à Coditel

21 mars 2014 Thèmes : Coditel, must carry, distributeurs

Un plaignant s’était adressé au CSA parce que, suite à la concession conclue entre Coditel et l’AIESH, certaines chaînes ne figuraient plus dans son offre de base en analogique, notamment TV5, EURONEWS, France 4 et France 5. 

Or, Coditel est soumise à l’obligation de "must carry", définie dans le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Ce droit de distribution obligatoire vise à permettre au public de bénéficier d’un accès le plus large possible à un service télévisuel ou radiophonique. 

Le service BRF TV est désormais disponible dans l’offre numérique de Coditel, et, en vertu d’avis antérieurs qu’il a adoptés, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA considère que, comme Tecteo, Brutélé et Telenet, Coditel doit être autorisé, exceptionnellement et temporairement, à exercer son droit de distribution obligatoire du service BRF TV en numérique uniquement. Le grief n’est donc plus établi. Toutefois, comme pour les autres distributeurs concernés, le CSA réévaluera la situation lors du prochain contrôle annuel de Coditel et déterminera si l’autorisation exceptionnelle délivrée à Coditel est toujours valable.

Pour TV5 France-Belgique-Suisse, la situation est différente : contrairement au service BRF TV qui ne propose que quelques heures de programmes par jour, TV5 France-Belgique-Suisse propose un programme continu. Elle bénéficie en outre d’un ancrage durable dans les habitudes du public francophone, ce qui est beaucoup moins le cas de la BRF TV, de telle sorte que sa réintégration dans l’offre numérique de Coditel au détriment d’un autre service qui ne bénéficie pas du droit de distribution obligatoire, pourrait être considérée comme positive pour une part importante des abonnés.
A ce stade, il n’y a donc pas lieu, comme cela a été fait pour la BRF, d’autoriser tous les distributeurs à diffuser TV5 uniquement en numérique, ne pas distribuer cette chaîne en analogique reste par conséquent une infraction.

Toutefois, le CSA a pris en compte les efforts considérables de Coditel pour développer son offre numérique et pour en faire bénéficier ses abonnés, y compris les abonnés en analogique, auquel, s’ils le demande, le distributeur offre un décodeur lui permettant d’accéder, sans aucun frais supplémentaire, à une offre numérique de base comprenant les mêmes chaînes que celles qui figuraient au départ dans l’offre analogique de l’AIESH. Coditel abolit toutes les barrières objectives faisant obstacle au passage de ses abonnés au numérique. Seules les personnes refusant par principe ce passage sont encore concrètement privées de l’accès à TV5. 

L’objectif de la régulation étant atteint, le CSA n’a pas jugé opportun de sanctionner Coditel, mais restera attentif au maintien des efforts de ce distributeur pour garantir à ses abonnés un accès au numérique à des conditions identiques à celles de l’offre analogique. 



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Dernière mise à jour le 21 mars 2014