Le CSA publie son rapport d’activités 2013 et décerne le "Prix du CSA"

27 mars 2014 Thèmes : rapport annuel, Prix du CSA

L’audiovisuel, un secteur en constante mutation

2013 a connu la disparition de 3 éditeurs (une télévision, Liberty TV, et 2 radios en FM), et l’arrivée dans le paysage, et dans le champ de la régulation, de 10 « nouveaux » médias (5 webTV et 5 webradios), d’une radio en FM (EuroBrussels 104.3), d’un opérateur de réseau (KPN Group) et de deux distributeurs (Snow et Coditel). 

La recommandation qu’a adoptée le CSA en 2012 sur le périmètre de la régulation des SMA (services de médias audiovisuels) montre à suffisance que ce périmètre est fonctionnellement mouvant. De plus, la question de la compétence territoriale est confrontée à la réalité de phénomènes comme le ciblage d’audience.
 

Les évolutions technologiques interrogent les limites de la régulation

Au-delà de la publication de son 1er bilan sur les "nouveaux" médias en Fédération Wallonie-Bruxelles et l’organisation d’une matinée de débat sur le même sujet, le CSA a participé à la consultation lancée par la Commission européenne sur le Livre vert "Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs". Dans sa réponse, le CSA propose une révision du fondement des compétences matérielle et territoriale, et différentes mesures concrètes en matière de disponibilité du contenu d’appel ou premium, d’accès aux nouvelles plateformes, de promotion des œuvres européennes, de financement du contenu par la contribution financière des acteurs, d’interopérabilité entre les appareils connectés et de spectre radioélectrique. Le CSA prône enfin une action publique concernant les mécanismes de filtrage et les fonctions de recherche utilisés par les distributeurs et les fabricants de télévision.
 

Une régulation au service des citoyens

Si les pouvoirs publics (Gouvernement et Parlement) ont institué le CSA, cette légitimité, législative et institutionnelle, renforcée par une exigence croissante au niveau européen de mettre en place des régulateurs indépendants dans de nombreux secteurs soumis à concurrence, doit faire ses preuves auprès des citoyens. Un de nos engagements est de répondre à toutes les sollicitations, de manière adéquate et rapide. Selon les cas, par le biais de l’instruction d’une plainte ou par le biais de la médiation. Le CSA a en effet la volonté de jouer, chaque fois que c’est possible, un rôle de "guichet unique"  en renvoyant les plaintes qui sont hors de sa compétence ou les questions… vers l’autorité publique ou privée compétente : Service Médiation de la RTBF, Jury d’éthique publicitaire (JEP), la Direction des émetteurs de la RTBF, la Direction générale du contrôle et de la médiation du SPF Économie, le Service de médiation pour les télécommunications, le CSA français, la Commission des jeux de hasard, l’ALIA (RTL), pour n’en citer que quelques unes. 

Les plaintes et les interactions qu’il a avec les citoyens constituent est une précieuse source pour la régulation et un indicateur pour orienter l’action du CSA.
 

Une régulation au service des opérateurs régulés

Dans sa mission de régulation, le CSA a la volonté de comprendre le secteur, son fonctionnement, ses difficultés, de faire preuve de souplesse, d’adapter son action aux besoins et aux attentes des opérateurs régulés, dans les limites des dispositions légales. Prévention et accompagnement sous-tendent son action.

  • Cette démarche se vérifie par exemple dans le dossier des quotas de diffusion en radio. Depuis 2008, le CSA a accompagné l’effort réel et constant des radios FM, qui rencontrent, voire dépassent leurs quotas, même si un léger fléchissement était perceptible en 2012. Si le débat reste constant entre les représentants des secteurs musicaux et de la radio, depuis près de trois ans, le CSA les a accompagnés pour rencontrer les objectifs fixés : informations, rencontres, dialogue, sensibilisation… Depuis 2013 enfin, le CSA s’est orienté vers des actions plus concrètes encore, par exemple la co-organisation de formation.
  • Autre domaine où l’action concertée du régulateur avec le secteur se révèle utile : l’accessibilité des programmes audiovisuels. Sur base du règlement proposé par le CSA le 6 mai 2011, adopté par le secteur de l’audiovisuel et entré en vigueur le 15 septembre 2011, les objectifs de quotas sont devenus, depuis le 15 septembre 2013, une obligation que doivent remplir les éditeurs de services et qui entre par conséquent dans le champ du contrôle annuel qu’effectue le CSA. Le CSA a également invité les "référents accessibilité" et les représentants des associations de personnes à déficience sensorielle pour faire un premier bilan sur les mesures déjà mises en place par les éditeurs et les distributeurs de services en matière d’accessibilité. L’objectif était aussi d’identifier les difficultés dans la mise en place de ces mesures et de préparer à l’évaluation du règlement par le Collège d’avis prévue courant 2014.
  • En septembre 2013, le CSA a également adopté un règlement sur la "baby tv", applicable aux distributeurs de services et qui vise à avertir les parents et les responsables de l’autorité parentale du fait que la consommation de programmes TV par les enfants de moins de 3 ans est susceptible de freiner leur développement, même si ces programmes sont présentés comme adaptés à cette catégorie d’âge. Dans ce cas également, le règlement a été concerté avec les distributeurs pour être efficace et proportionné. 


Proportionnalité des sanctions

Dans la majorité de cas (57 décisions en 2013) où le grief est établi, le CSA n'estime pas opportun de lèver une sanction, dès lors que les objectifs de la régulation ont été atteints du fait du comportement adopté par le régulé. Et dans les cas où une sanction est adoptée, il s'agit le plus souvent d'un avertissement (10 cas), accompagné dans un cas de la publication d’un communiqué relatant l'infraction. Une amende a été infligée, mais n’a pas été exécutée suite à la réaction adéquate de l'opérateur régulé, et l'autorisation d'émettre a été retiré à une radio en FM. 
 

Une régulation évaluée

Afin de garder la régulation en phase avec la réalité du secteur qu'il régule, le CSA prodèe également à l'évaluation de ses recommandations, avis... En matière d'élections, par exemple, il a évalué la couverture médiatique des élections de 2012, et mis en avant la diversité des bonnes pratiques, identifié les difficultés auxquelles les éditeurs ont parfois été confrontés et mis en évidence leur volonté de s’impliquer dans le processus démocratique qu’encadre le règlement du Collège d’avis, ainsi que les efforts qu'ils ont faits dans ce cadre.


Une régulation de coopération

Pour les besoins de la régulation, le CSA coopère avec d’autres régulateurs, tant audiovisuels que sectoriels, tant en Belgique que sur le plan international.

Sur les questions de déontologie journalistique, le CSA coopère avec le CDJ, comme le prévoit le décret du 30/4/2009). En vertu d’accords de coopération, il collabore, au sein de la CRC, avec les autres régulateurs de l’audiovisuel et des communications électroniques, communautaires et fédéral, notamment en faveur de la mise en œuvre de l’ouverture du câble à la concurrence.

Sur le plan multilatéral, le CSA vient d’achever deux ans de présidence du REFRAM, le réseau francophone des régulateurs de médias. Il s’est attaché à concrétiser la déclaration de Bruxelles sur l’égalité entre hommes et femmes dans les médias, à mettre à disposition des membres du réseau des outils pratiques pour renforcer leurs capacités dans l’accomplissement de leurs missions. Il a également travaillé la transition numérique, prévue en Afrique pour 2015.
Au sein de l’EPRA, le réseau européen des régulateurs, dont la présidence est assurée par le directeur général du CSA, le régulateur participe activement aux travaux sur la supervision des services de vidéo à la demande, sur l’évaluation du pluralisme des médias à l’ère numérique, etc. 

>> le rapport en ligne : http://rapport2013.csa.be

 

Le Prix du CSA 

Pour sa 6e édition, le prix du CSA été décerné à Elodie Lecroart pour son mémoire de master en droit consacré à la Concurrence entre presse écrite et médias audiovisuels de service public sur Internet. Le jury a été séduit par la clarté de l’analyse juridique de cette question d’actualité et par la qualité de la mise en perspective de la situation belge francophone avec d’autres paysages médiatiques européens. 
Elodie Lecroart est âgée de 23 ans. Elle a réalisé son mémoire à la Faculté de droit de l’UCL, sous la direction de François Jongen. Elle travaille actuellement comme assistante dans cette même faculté.

Pour la troisième année consécutive, le jury a également souhaité mettre à l’honneur, via le prix spécial de la recherche, un travail qui se distinguait par la qualité de son investigation. Il a retenu le travail que Tony McDowell a consacré aux Attitudes et stratégies des groupes radio en Fédération Wallonie-Bruxelles face aux nouvelles technologies médiatiques dans le cadre de son master en information et communication à finalité journalisme.
Tony McDowell a 24 ans. Son étude, qui s’appuie sur de nombreux entretiens avec les professionnels de la radio, a été réalisée sous la direction de Jean-Jacques Jespers et David Domingo professeurs au département de communication de l’ULB. Tony McDowell a, depuis, été engagé au CSA où il a la charge des dossiers relatifs aux nouvelles technologies, nouveaux médias et transition numérique.

>> Le Prix du CSA 
 



Dernière mise à jour le 27 mars 2014