Accusé de censure, le CSA réagit

21 mai 2014 Thèmes : élections, Collège d'avis, télévisions locales

 

Le CSA souhaite réagir suite aux déclarations récentes de l’Union wallonne des entreprises (UWE). Sur son site internet, l’UWE déclare qu’elle avait réalisé des vidéos à diffuser sur les télévisions locales dans le cadre de la campagne électorale, mais qu’ « […] elles ont été censurées par le CSA, qui a obligé les TV locales à les retirer de leur programmation, ainsi qu’à supprimer la campagne correspondante sur leurs sites web. […] ».

 

Le CSA exprime son extrême étonnement par rapport à cette communication qui paraît déconnectée de toute réalité. Le personnel du CSA a bien été contacté dans le courant du mois de mai par une télévision locale, suivie de la Fédération des télévisions locales. Il leur a été demandé d’examiner une des vidéos fournies par l’UWE et d’éclairer les télévisions locales quant à leur diffusion éventuelle.

 

·         La télévision locale reste l’éditeur responsable du contenu qu’elle diffuse

Comme il le fait habituellement, le personnel du CSA a rappelé oralement à la télévision locale ainsi qu’à la Fédération des télévisions locales le cadre réglementaire en vigueur dans le cas présent, à savoir le Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale. Sur base de ce cadre réglementaire, c’est aux télévisions locales, en tant qu’éditeurs responsables, qu’il revient d’évaluer l’opportunité de diffuser ou non un contenu sur antenne. Le CSA, pour sa part, peut intervenir uniquement après la diffusion d’un programme et non avant celle-ci.

 

·         Que dit le Règlement Élections ?

Jusqu’en 2010, la publicité pour les partis politiques et les organisations représentatives des travailleurs ou des employeurs était strictement interdite en toutes circonstances (article 12 ancien du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, dit décret SMA). Cette disposition a depuis été annulée par la Cour Constitutionnelle en raison de sa portée trop large. Parallèlement, le CSA via son Collège d’avis est habilité à rédiger des règlements, notamment sur l’information politique en période électorale (article 135 du décret SMA).

 

C’est sur cette base que le Collège d’avis du CSA a adopté en novembre 2011 un règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale. D’une portée beaucoup plus limitée et sans entrer en contradiction avec l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, le règlement dispose qu’en période électorale uniquement, les chaînes ne diffusent pas de «  communications commerciales qui mettent, même indirectement, un candidat ou une formation politique en évidence ou qui comportent des références verbales ou visuelles de nature à influencer directement ou indirectement le scrutin » (article 8).

 

Le personnel du CSA a attiré l’attention de la télévision locale et de la Fédération des télévisions locales sur la disposition précitée, les laissant estimer l’opportunité de diffuser les vidéos concernées. En aucune manière, ce rappel du cadre réglementaire en vigueur ne pourrait être assimilé de près ou de loin à un acte de censure totalement étranger à la pratique du CSA. 



Dernière mise à jour le 21 mai 2014