RTC Télé-Liège: décision relative à la composition du conseil d'administration

24 juin 2014 Thèmes : télévisions locales, opérateur de réseau, conseil d'administration, RTC Télé-Liège

 

Le CSA a décidé de sanctionner l’ASBL RTC Télé-Liège pour avoir désigné comme administrateur une personne qui est également administrateur de l’opérateur de réseau ACM SA, en infraction à l’article 73 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels dont le CSA est le garant.

 

Alors que l’éditeur contestait la qualité d’opérateur de réseau de la SA ACM, le CSA a, pour sa part, estimé le contraire. En effet, cette société accomplit sur des segments de réseaux de communications électroniques une partie des opérations techniques nécessaires à la transmission et la diffusion, auprès du public, de services de médias audiovisuels. Pour le CSA, la qualité d’opérateur n’exige pas l’accomplissement de toutes les opérations techniques d’un seul réseau. En outre, le CSA a relevé que, contrairement à ce qu’affirmait l’éditeur, la situation en cause pouvait présenter un risque pour son indépendance. 

 

Aussi, considérant le grief établi et le risque qu’il fait peser sur l’indépendance de l’éditeur, le CSA a décidé d’adresser à l’ASBL RTC Télé-Liège un avertissement. De plus, il encourage l’éditeur à régulariser la composition de son conseil d’administration dans les plus brefs délais.



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Dernière mise à jour le 27 juin 2014