Recommandation relative à la modification des caractéristiques des radios FM

03 décembre 2014 Thèmes : autorisation, éditeurs

Au cours de la vie d'une radio, il est possible qu’un certain nombre des éléments fournis dans le dossier de candidature soient sujets à changement. En fonction de leur amplitude, ces changements peuvent avoir des répercussions sur les obligations légales d'un éditeur de radio FM, voire sur l'autorisation du service radiophonique. La manière dont ces changements doivent être appréhendés par les éditeurs et par le CSA est réglementée. Toutefois, ces règles sont éparpillées dans différents textes, ce qui tend à compliquer les démarches. 

La présente recommandation vise dès lors à récapituler ces différentes règles dans un texte unique, et ce dans le but de simplifier les démarches administratives et de renforcer la sécurité juridique des décisions du CSA.



Voir aussi ...

Pour plus d'information

Contactez , +32 (0)2 349.58.76

Dernière mise à jour le 05 décembre 2014