Contrôle annuel de la RTBF pour l'exercice 2013

09 janvier 2015 Thèmes : RTBF, contrôle annuel

Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu son avis sur la concrétisation, par la RTBF, de ses missions de service public pour l’année 2013. Ce contrôle est le premier suite à l’entrée en vigueur du quatrième contrat de gestion liant la RTBF et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la période 2013-2017.

 

Missions générales

La RTBF a respecté ses missions générales en matière d’offre de programmes ainsi qu’en matière de respect des principes légaux, éthiques et déontologiques.

 

Missions spécifiques

La RTBF a concrétisé la plupart des obligations spécifiques qui lui sont confiées par contrat de gestion, notamment : la production propre, la production « transmedia », les investissements à consentir dans la production indépendante, les quotas de diffusion, les missions d’information, de culture, d’éducation permanente, de divertissement, de programmation jeunesse en télévision, de collaborations (Arte Belgique, producteurs indépendants, presse écrite, communauté éducative et coopérations internationales), l’acquittement d’une contribution au Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR) et la diffusion d’œuvres en ayant bénéficié.

La RTBF a également respecté les délais de remise de son rapport annuel et a répondu à toutes les demandes de compléments introduites dans le cadre du contrôle.

Dans la perspective du prochain contrôle, le CSA sera attentif à l’évolution des points suivants:

  • l’implication de la RTBF dans la mise en place de synergies avec chaque télévision locale de service public (article 57) ;
  • l’implication du tissu associatif dans certains éléments de la programmation (article 28.3) ;
  • les modalités selon lesquelles la RTBF met ses infrastructures de production à disposition des créateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le CSA l'invite encore une fois à informer les créateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles de cette possibilité et à en définir les modalités (article 16.2) ;
  • l’évolution de la programmation spécifique en matière de médiation et notamment la composition des panels de débats (article 30) ;
  • la fourniture par la RTBF du détail de l’affectation des provisions 2012 et des apports annuels successifs au fonds séries, de manière à démontrer la conformité avec le contrat de gestion des investissements consentis en coproduction, notamment au regard des critères d’œuvre majoritaire et d’indépendance des producteurs.

 

En outre, Le CSA constate que la RTBF n’a pas rencontré son obligation de diffuser et d’offrir à la demande un programme ou des séquences de programmes de médiation dont au moins 10 occurrences télévisuelles. Le CSA estime toutefois ne pas devoir sanctionner ce seul manquement, eu égard au fait que l’obligation en cause est différente par rapport au contrat de gestion précédent. En revanche, le CSA sera particulièrement vigilant quant à la bonne exécution de cette obligation lors de l’examen du rapport annuel 2014 de la RTBF.



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Dernière mise à jour le 09 janvier 2015